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Justice

Spoliation foncière: Un avertissement royal pour réveiller la justice

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4941 Le 18/01/2017 | Partager
«Un grave phénomène» qui continue de menacer citoyens et économie
Directives fermes pour lancer une feuille de route et un mécanisme de veille
Le Souverain relève une négligence dans les mesures préventives et le suivi judiciaire
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Source: Ministère de la Justice   
La lettre royale signée le 30 décembre 2016 à Marrakech ordonne au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, «d’agir immédiatement» avec «fermeté et rigueur» contre la spoliation foncière 
 

Certains minimisent un mal que le Souverain pointe sans ambages (voir page 3). La cinglante lettre royale signée le 30 décembre 2016 à Marrakech et adressée au ministre de la Justice et des Libertés a pour objet principal la lutte contre la spoliation foncière. «Déposséder autrui (illégalement) de ses biens fonciers est devenu une pratique récurrente qui est prouvée par le nombre d’affaires judiciaires, les nombreuses plaintes et les informations fournies par la presse», relève SM le Roi Mohammed VI. 

Depuis que L’Economiste enquête et révèle les cas de spoliation (voir notre édition du 1er août 2011), c’est la première fois que l’on reconnaît officiellement «l’existence de ce grave phénomène largement répandu». Le Souverain exige du ministre de la Justice, Mustapha Ramid, «d’affronter avec rigueur et fermeté» les prédateurs fonciers qui ciblent de surcroît des biens enregistrés à la Conservation foncière. Les directives royales insistent sur la prise en main, sérieuse cette fois-ci, de ce dossier. Et ce, afin «d’éviter les conséquences négatives» que ces pratiques criminelles ont sur «le statut du droit et son efficience en matière de protection des droits» des citoyens. La Constitution de 2011 consacre bel et bien le droit à la propriété comme «un droit fondamental» qui induit une jouissance paisible à toute personne ayant un bien immobilier. 
Les effets redoutés par le Roi portent aussi sur le risque réel de «miner la confiance des opérateurs économiques» dans leur rôle de «levier fondamental de l’investissement» et de «moteur de développement économique et social».  
La lettre royale publiquement lue, le 16 janvier 2017 à Rabat, par le ministre de la Justice sonne comme un avertissement au monde judiciaire, aux conservateurs fonciers, aux impôts, aux avocats, adouls et notaires... Ceux-là mêmes qui se sont réunis à huis clos, mi-décembre 2015 au ministère de la Justice à Rabat toujours, pour proposer «les 11 mesures préventives» destinées à freiner l’hémorragie (cf. L’Economiste du 31 décembre 2015). 
Plus d’un an après, les actions projetées n’ont pas totalement abouti. «Les plaintes déposées auprès du cabinet de notre Majesté sont l’occasion pour attirer l’attention du ministère de la Justice sur le danger de ce phénomène», rappelle encore une fois la lettre royale dont L’Economiste détient copie. 

35 ans de procédure au nom de la bonne foi! 

Le Souverain donne ainsi ses ordres pour établir «une feuille de route rigoureuse et complète afin de suivre le traitement judiciaire des affaires pendantes devant la justice». Avec le but «de garantir l’application correcte de la loi et de statuer dans des délais raisonnables». 

L’affaire Geidel où il est question d’un litige autour d’une villa à Casablanca dure depuis 35 ans! Les Geidel, une famille française ayant longtemps vécu au Maroc, continue de défendre leur droit dans ce dossier qui présente des caractéristiques assimilables à une spoliation foncière. Rendu le 24 novembre 2016, l’arrêt n° 9/302 de la Cour de cassation les a déboutés au nom de la supposée «bonne foi» de l’acquéreuse. Et qui n’est autre que l’épouse du prétendu propriétaire!
Voilà de quoi susciter encore une fois le débat sur la fameuse loi spoliatrice. Au nom de «la bonne foi» d’un acquéreur, l’article 2 du code des droits réels prive le propriétaire dépossédé de son bien d’agir en justice au-delà de 4 ans! Quand bien même la transaction  serait basée sur un dol ou un faux! Comment est-ce possible que cette disposition inconstitutionnelle ait pu passer à travers le filet législatif? Le droit d’accès à la justice est un droit fondamental. 
Le palais réclame que «soient prises par les institutions concernées toutes les mesures préventives, législatives, réglementaires...». Ministères et administrations «sont tenus de déterminer ces mesures et de les exécuter». Et pour cause, la persistance de la spoliation foncière est «un indicateur sur les limites des efforts entrepris dans la lutte» contre les malfrats. 
Magistrats et ministère sont en première ligne dans la mesure où le Souverain critique «la mollesse observée dans le suivi du traitement judiciaire» des cas de spoliation et «la négligence» relevée dans la mise en œuvre «des mesures préventives». 
La lettre royale insiste: la plus haute autorité du Royaume est «consciente du danger» et «de ses graves conséquences sur la sécurité juridique». Ordre a été donné au ministre de la Justice de «se pencher en toute urgence» sur une affaire devenue une affaire d’Etat et de «veiller à l’exécution ferme des procédures juridiques et judiciaires contre les personnes impliquées». Des mesures préventives «innovantes» doivent être aussi mises en place afin «de pallier les failles» exploitées par les bandes criminelles. Les directives royales portent également sur «la création d’un mécanisme de suivi qui doit poursuivre sa mission en veillant à la fermeté des mesures entreprises, au dynamisme de son action et à la régularité dans l’exécution». Cette commission spéciale sera à coup sûr présidée par le ministre de la Justice et composée de procureurs généraux du Roi, de fonctionnaires de la Conservation foncière et du fisc ainsi que d’auxiliaires de la justice: notaires, adouls et avocats. 

 

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