Economie

Cour des comptes Les marchés de l'hémodialyse épinglés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4937 Le 12/01/2017 | Partager
Absence de concurrence, de contrôle et monopole de fait
La prestation facturée au nom de malades absents, décédés ou ayant changé de centre
250 millions de DH de crédits alloués, en hausse de 317%

Dysfonctionnements à la pelle dans les marchés conclus entre des délégations du ministère de la Santé et des centres d'hémodialyse. Ces derniers assurent, en principe, des prestations au profit de malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale. Les marchés sont  conclus dans le cadre d'un partenariat avec le secteur privé signé en 2012 entre le ministère de la Santé et l’association des néphrologues marocains.

Les enjeux financiers liés à cette prestation sont importants:  les crédits alloués ont connu une augmentation de 317%, passant de 60 millions de dirhams en 2009 à 250 millions en 2016.  Une hausse qui ne s'est pas accompagnée d'une optimisation de la gestion. La Cour des comptes vient de rendre public un référé dans lequel elle révèle  l’absence de suivi de l’exécution des marchés d’hémodialyse. Elle souligne que «les délégations du ministère de la Santé se privent ainsi de la possibilité de bénéficier de prix concurrentiels et de prestations de bonne qualité». Ce qui  permet aux titulaires de ces  marchés de bénéficier, indûment, de fonds publics!

Pour octroyer les marchés, des appels d'offres sont ouverts, mais dans certains cas, seul un candidat représentant un groupement de centres d'hémodialyse soumissionne. «Ce mode de contractualisation comporte des risques aussi bien au niveau des prix qu’au niveau de la qualité des prestations», indique le document. Car l'absence de concurrence crée un monopole de fait et ne permet pas la réalisation d'économies dans la gestion du service public.
L'exécution de ces marchés connaît plusieurs insuffisances liées en particulier à l'inexistence de contrôle, de suivi et de responsables désignés chargés de ces opérations. A titre d'exemple, les listes mensuelles des bénéficiaires des séances d’hémodialyse ne sont pas systématiquement contrôlées par les délégations du ministère de la Santé. Ces dernières ne sont pas non plus avisées régulièrement des absences des patients.

Des séances coincidant avec des jours fériés facturées

Le titulaire du marché facture donc des séances au nom de malades absents, décédés ou ayant changé de centre. «Il facture également des séances dont les dates coïncident avec des jours chômés ou fériés», indique la Cour des comptes. Les délégations du ministère de la Santé ne procèdent pas non plus à l’établissement des procès-verbaux relatifs à la consommation des médicaments et aux mesures liées à la stérilisation du matériel. Pareil pour les rapports d’activité préparés par le titulaire du marché et sur la base desquels les factures sont établies. D'ailleurs, la Cour des comptes relève que les paiements sont effectués sur la base de factures  dont les délégations du ministère de la Santé ne s'assurent pas de la véracité.

Les procédures prévues dans les clauses contractuelles ne sont pas non plus respectées. A titre d'exemple, à la date d’achèvement du marché, aucun rapport médical par patient n'est établi tout autant que le rapport d’achèvement du marché.  Plus encore, les rapports d’audit prévus pour ces marchés et dont les montants dépassent les 5 millions de dirhams ne sont pas réalisés. Ce qui renvoie à la «méconnaissance des dispositions de l’article 92 du décret relatif aux marchés publics».

Des mesures urgentes

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Sensibilisation sur les insuffisances relevées par la Cour des comptes,  réunions avec les titulaires de marché… Une série de mesures viennent d'être prises par le ministère de la Santé pour  corriger les anomalies et dysfonctionnements soulevés par la Cour des comptes.   Une version actualisée du cahier des charges type encadrant la conclusion des marchés  d’hémodialyse avec le secteur privé  est également en cours de finalisation.

 

 

 

 

 

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