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Analyse

Cour des comptes/médicaments : Le ministère de la Santé navigue à vue

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4936 Le 11/01/2017 | Partager
Pas de suivi faute de déclarations des établissements pharmaceutiques
Aucune classification des produits selon leur disponibilité, leur criticité…
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Les achats publics des médicaments s’élèvent à 2 milliards de DH et s’ajoutent au marché privé

Le Maroc a-t-il un stock de sécurité en médicaments et produits sanguins? Le doute est permis. Les médicaments achetés et stockés par le ministère de la Santé sont souvent stockés dans des conditions loin des normes: humidité, infiltrations d’eau, absence du principe «first in, first out»… Si bien que les médicaments continuent d’être stockés alors qu’ils sont largement périmés.

Le seul dépôt national de Berrechid contenait 200 tonnes de médicaments passés de date et dont la destruction nécessite un gros budget. Lorsque El Houssine Louardi, ministre de la Santé, en avait l’annonce dans nos colonnes, cela avait fait scandale. La cour des comptes vient d’en remettre une couche.
En principe, l’obligation de stockage des médicaments s’appuie sur l’article 84 de la loi 17-04 et l’arrêté n°263-02 qui définit les niveaux de stocks, les opérateurs concernés, le suivi ainsi que les sanctions en cas de défaillance. Ainsi, les établissements pharmaceutiques sont tenus de disposer d’un niveau de stock égal à 25% des ventes de l’année précédente. Quant aux grossistes, ils doivent détenir un stock équivalent 1/12 de leurs ventes.

Pour pouvoir assurer le suivi de ces stocks, le ministère doit se référer aux déclarations mensuelles obligatoires des opérateurs. Mais cette obligation n’est pas toujours respectée. Selon les enquêteurs de la cour des comptes, peu d’opérateurs respectent cette obligation. En effet, en 2013, seule une dizaine d’industriels sur une quarantaine et 4 grossistes sur 65 envoyaient chaque mois leur déclaration. Lorsqu’il a constaté cette dérive, le ministre de tutelle a saisi les concernés via une circulaire afin de pouvoir assurer le suivi des stocks. Une mission dévolue à l’Observatoire national des médicaments et des produits de santé, relevant de la Direction du médicament, mais qui ne jouit pas de l’autonomie et des moyens nécessaires. En 2014, les consommateurs avaient constaté que certains médicaments, dont certains sont destinés à des pathologies lourdes, étaient en rupture de stock.

A ce sujet, le ministère a reçu pour cette seule année 1.234 réclamations.
Une plateforme électronique a été mise en place en 2015 afin de recueillir en ligne les déclarations de stocks et de ruptures de stocks. La dématérialisation de la procédure est justifiée par le nombre de médicaments qui dépasse 6.000 produits et complique le traitement des déclarations. Malgré l’informatisation, en février 2016,  date de la fin de la mission des enquêteurs de la cour des comptes, le ministère de tutelle n’avait toujours pas  de visibilité sur les stocks de médicaments. De plus, le code du médicament n’impose pas de stockage de toutes les spécialités telles que les génériques, les vaccins, les concentrés pour hémodialyse… Les dispositifs médicaux sont exclus bien qu’ils soient listés comme produits vitaux.

Le stockage des médicaments n’est pas le monopole d’un opérateur. Le département de la Santé dispose d’un site national à Berrechid, de trois autres à Casablanca et d’un autre à Salépour alimenter ses unités de soins. Cinq sites régionaux sur sept sont achevés, mais non encore opérationnels. Une infrastructure censée assurer un stock de trois mois. Au total, les achats de médicaments dans le cadre du marché public s’élèvent à plus de 2 milliards de dirhams depuis 2015. Les laboratoires et les grossistes sont également impliqués dans le stockage des médicaments pour le privé. Une «réglementation inadaptée, n’englobant pas toutes les spécialités pharmaceutiques», et un «système de déclaration défaillant» rendent difficile le suivi des stocks de médicaments par le ministère de la Santé.

Il n’y a aucun tableau de bord répartissant les médicaments selon leur degré de «criticité, la facilité ou la difficulté de s’en approvisionner, la situation du marché: produit de monopole, existence de substituts ou d’alternatives thérapeutiques… Le ministère explique que son «système lui a permis de gagner sur les prix de soumission et d’augmenter par conséquent les quantités des produits achetés». Il affirme également que depuis quelques mois, l’Observatoire national des médicaments et des produits de santé reçoit les états de stocks de l’ensemble des établissements pharmaceutiques, lui permettant ainsi de prévenir tout risque de rupture de stock.

Des mesures sont également annoncées pour 2017 dans le but d’améliorer la situation. Il s’agit notamment de modifier la loi relative au stock de sécurité des médicaments et des produits de santé, de rattacher l’Observatoire à la direction du médicament au lieu d’une division, de renforcer aussi ses ressources.

Ce que recommandent les magistrats

Pour les médicaments, la cour des comptes recommande d’examiner l’opportunité de constituer des stocks stratégiques de certains produits médicaux aux situations d’urgence avec un système de financement, de localisation et de gestion des stocks. L’objectif étant de répondre aux besoins urgents en cas de catastrophes naturelles, d’attaques…

Un organisme de gestion des catastrophes pourrait être chargé d’en assurer la gestion. Elle suggère également d’adapter la loi aux spécificités des différentes catégories de médicaments. Ce qui devrait être pris en compte dans le projet de révision de la loi que le ministère compte lancer en 2017. Le ministère de tutelle devrait également intégrer les produits sanguins dans le système de stocks de sécurité au même titre que les médicaments et de redoubler d’efforts pour s’aligner sur les standards de l’Organisation mondiale de la santé.

Les produits sanguins: Une zone à haut risque

IL n’existe aucune disposition réglementaire sur l’obligation de détenir un stock de sécurité en produits sanguins et encore moins leur nature, leurs détenteurs ou leur répartition. Les magistrats de la cour des comptes affirment que «les niveaux de stocks restent limités par rapport aux besoins et ne permettent pas de renforcer la sécurité d’approvisionnement». Malgré une évolution notable en 2010, les disponibilités en sang ne dépassent guère 0,9% de la population. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme que pour qu’un pays puisse faire face à ses besoins, il est recommandé que 1 à 3% de la population donne du sang.

Le rapport de la cour des comptes met également le doigt sur l’irrégularité des stocks et les disparités entre les régions. Les stocks sont plus limités dans les grands pôles urbains. Ils sont également irréguliers d’une année à une autre. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation. Le premier est d’ordre culturel. Le don du sang n’est pas encore ancré dans les mœurs. Il faut également signaler l’insuffisance des infrastructures d’accueil, des ressources humaines et à des problèmes organisationnels.

 

 

 

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