Economie

Code de la route: Qui doit subir un examen médical

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Les 3.400 personnes ayant eu le permis électronique en août 2007
Les conducteurs de plus de 65 ans, les chauffeurs professionnels et les candidats au permis de conduire
L’infraction est sanctionnée par une amende de 700 DH

Depuis le 1er janvier, l’absence d’un certificat médical chez les conducteurs est considérée comme une infraction de première classe, passible d’une amende de 700 dirhams. L’annonce en a été faite par le ministère du Transport. L’obligation de subir un examen médical figurait déjà dans l’ancienne version du code de la route, mais elle a été assortie d’une sanction pécuniaire dans la nouvelle mouture. Le communiqué du ministère de tutelle a semé le trouble dans l’esprit des conducteurs. D’aucuns croient que tout le monde devra se précipiter chez un médecin pour obtenir un certificat médical et éviter d’être verbalisé.

En fait, l’examen médical est obligatoire dans trois cas. Le premier concerne l’obtention du premier permis. Il s’agit de déterminer si la personne est apte à conduire. Après l’obtention, la visite médicale devient obligatoire tous les dix ans. Donc pour les personnes qui ont changé leur permis papier contre le support électronique, le délai de dix ans commence à courir à partir de la date de renouvellement. Le changement des permis a démarré le 22 août 2007 à Rabat. Au total, 3.400 personnes ont été les premières à obtenir un support nouvelle génération. Par conséquent, elles sont les premières concernées par le renouvellement de la visite médicale dix ans après l’obtention du permis. Du moins si l’on s’en tient à ce que dit l’article 14 du code de la route, qui parle d’un délai de 9 ans après la période probatoire.

Celle-ci était d’un an avant d’être portée à deux ans par le code de la route entré en vigueur en octobre 2010. Cet article stipule que le conducteur doit effectuer la visite médicale trois mois avant l’expiration de la neuvième année suivant la période probatoire. Ce qui va donner du fil à retordre aux agents de contrôle.

La deuxième catégorie concerne les personnes âgées de 65 ans et qui doivent subir un examen médical tous les deux ans. La troisième est celle des chauffeurs professionnels (transport de personnes ou de marchandises), tenus de faire une visite médicale tous les deux ans. A défaut, ils se voient refuser la carte professionnelle, obligatoire pour la conduite et donc pour le travail. La visite médicale des chauffeurs professionnels est sanctionnée par la remise d’une carte dédiée.
La visite médicale a pour objectif de déterminer si le conducteur ne souffre pas de diabète, de tension et qu’il a une bonne acuité visuelle. La liste des médecins agréés pour effectuer ce type de visite médicale est publiée par le ministère de l’Équipement.

Une liste de maladies renouvelée tous les 3 ans

Un arrêté ministériel fixe la liste des maladies qui interdisent l’octroi du permis ou qui le conditionnent par un avis spécialisé, une évaluation, un suivi, le port de lunettes ou une adaptation du véhicule à l’état de santé de la personne. La liste doit être actualisée tous les trois ans par l’Ordre des médecins.
Le nouveau code de la route accorde aux médecins la possibilité de réduire le délai de la visite médicale selon l’état psychologique ou de santé du conducteur. «La réglementation reste silencieuse au sujet des chauffeurs professionnels qui ne peuvent plus conduire à cause d’une maladie handicapante. Que deviendront-ils s’ils perdent leur emploi?», s’interroge Abderrahim Chennaoui, directeur de la Fédération marocaine du transport sur routes et ports, affiliée à la CGEM.

                                                                

La fin du permis papier

Le dernier délai pour changer le permis de conduire papier contre le support électronique a expiré le 1er octobre 2015. Malgré les multiples reports et l’extension du réseau à une centaine de points de service, il reste encore 1,8 million de permis roses en circulation, dont 690.000 pour les seules régions Rabat-Salé-Kénitra et Grand Casablanca. Le reste se concentre dans le monde rural. Le concessionnaire Assiaqa Card a lancé, depuis le 10 octobre dernier, une campagne de sensibilisation dans les villages, les marchés hebdomadaires, les stations-services…

Pour accélérer la cadence, le ministère du Transport vient d’annoncer que les permis papier seront systématiquement retirés lors des contrôles et transmis aux directions régionales de l’équipement. Les titulaires se verront infliger une amende de 300 dirhams et remettre un récépissé valable 60 jours. Si au bout de ce délai, ils ne renouvellent pas le document, ils seront considérés comme n’ayant pas de permis de conduire et s’exposent à de lourdes sanctions. Les premiers permis ont commencé à être retirés depuis le 3 octobre dernier. Des instructions fermes ont été données aux agents de contrôle pour être désormais intransigeants.

Même si 1,8 million de personnes manquent encore à l’appel, il sera difficile de déterminer le nombre exact de permis actifs. En effet, le ministère de l’Équipement ne dispose pas de statistiques sur leur nombre. Les personnes décédées ou qui sont définitivement incapables de conduire n’étant comptabilisées nulle part.

L’obligation de changer le permis de conduire cartonné contre le support électronique est justifiée par diverses considérations, notamment de contrôle. En effet, le document électronique permet de verbaliser l’infraction, contrôler en temps réel les informations contenues dans le titre, mais aussi payer l’amende. Les agents verbalisateurs devraient bientôt être équipés de terminaux. Pour le moment, une centaine a déjà été livrée au ministère de l’Équipement. Au total, 7.000 autres devront être distribués aux agents de contrôle de divers corps d’Etat (police, gendarmerie et contrôleurs du transport).

 

 

 

 

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