Analyse

Comment créer du cash pour les banques participatives

Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Emission des certificats sukuks de haute qualité
Le Maroc s’inspire de l’expérience malaisienne
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Malgré l’octroi des agréments, l’écosystème de la finance participative est loin d’être complet. Il reste encore l’assurance Takaful et un marché des capitaux participatifs conformes à la charia

La communauté de la finance participative se mobilise pour compléter l’écosystème. Au-delà de l’assurance Takaful qui n’est pas encore bouclée, les banques participatives auront besoin également d’un marché des capitaux participatifs pour financer leur activité et leur liquidité.
Les financements par les marchés des banques participatives étaient récemment en discussion à la Bourse de Casablanca. La rencontre était organisée par l’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative et celle des sociétés de Bourse.

Avec le développement de l’activité des banques participatives, ces institutions auront besoin de lever de la liquidité pour assurer leur croissance. Pour cela, elles doivent disposer d’actifs de très haute qualité et par conséquent de sukuks souverains. Ces actifs de très haute qualité permettraient aux banques de pouvoir, en cas de stress, céder rapidement ces titres pour avoir de la liquidité et respecter l’ensemble de la réglementation élaborée par Bank Al-Maghrib. «Le certificat de sukuk négociable est l’un des instruments les plus efficients qui existe sur le marché», explique Anas Belkhadir, responsable du département de la régulation de la finance participative au sein de Bank Al-Maghrib. Le Maroc va émettre ses premiers sukuks au cours du premier semestre 2017. «Les banques participatives devront acquérir et émettre des sukuks souverains afin de constituer un matelas pour bien gérer leur liquidité au quotidien», conseille Belkhadir.

Suite à la crise financière de 2008, des règles prudentielles baloises ont été mises en place, notamment celles relatives au LCR (Ratio de couverture de la liquidité). Il s’agit de fonds liquides de haute qualité que les banques doivent avoir afin de couvrir leur sortie de liquidité en cas de stress sur une période de 30 jours. Cela va permettre de lever des fonds qui seront utilisés comme des fonds propres. Cette exigence prudentielle montre que les banques participatives auront besoin de ces actifs qui devraient être conformes à la charia. A l’instar de ce qui se passe dans les banques conventionnelles qui acquièrent des bons du Trésor pour gérer leur liquidité. Ces banques classiques peuvent investir via des instruments conformes dans des banques participatives, mais l’inverse n’est pas possible d’où la nécessité d’avoir un marché de sukuks profond et liquide.

«Les certificats sukuks réservés aux investisseurs résidents sont soumis à l’avis préalable du Conseil supérieur des oulémas. Alors que ceux destinés à un investisseur étranger doivent recueillir un avis d’une autorité compétente», explique Ikhlas Mettioui, directeur de la gestion d’épargne au sein de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

Neutralité fiscale et comptable

Pour la création d’un marché des capitaux charia compliant, les regards sont souvent tournés vers la Malaisie qui a developpé une expertise dans ce domaine. Norfadelizan Abdulrahman, président directeur général de My Bank Islamic Malysia, a rappelé la réussite de l’expérience malaisienne dans la finance islamique. Il a souligné que cette industrie continue d’afficher des taux de croissance assez importants malgré un contexte de crise.
Le marché des commodities notamment est très développé dans le pays. La liquidité quotidienne échangée sur ce marché s’élève à l’équivalent de 120 milliards de dirhams. «Nous avons pensé à ce marché des matières premières pour voir

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Source: BAM

éventuellement la possibilité d’implémenter ce type de mécanisme au Maroc. Ce qui permettrait de créer de la liquidité pour les banques et les organismes Takaful», souligne Said Amaghdir, président de l’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative-charia compliant.

Depuis la loi de finances 2013, une neutralité fiscale est liée à la cession d’actifs tangibles d’un fonds de titrisation. «Le dispositif fiscal est à 98% prêt pour accueillir les premières structures d’émission de sukuks qui vont se faire, à savoir les sukuks Ijara», révèle Houda Chafil, directrice générale chez Maghreb Titrisation(1).

Sur un autre volet, depuis 2015, le Conseil national de la comptabilité a validé le traitement comptable, soit dans le cadre d’une opération de titrisation d’une banque conventionnelle ou dans le cadre d’une émission d’un certificat de sukuk Ijara. Ce dernier permet à un établissement initiateur qui a besoin d’un financement de céder une catégorie d’actifs à un fonds de titrisation qui émet le titre, et grâce aux flux qui émanent de ces actifs, il arrive à rémunérer les porteurs de sukuks. A ce jour, trois opérations de titrisation ont été effectuées. Leur montant s’élève à 1,4 milliard de dirhams qui ont été émis auprès des investisseurs marocains.

Solvabilité et liquidité: Les banques participatives alignées

L’introduction des sukuks au Maroc a été faite au niveau législatif pour la première fois en 2013 à travers la loi sur la titrisation. Pour élaborer tout le cadre de mise en ouvre et d’opérationnalisation de l’émission de sukuks. Les pouvoirs publics ont choisi d’avoir un seul corpus législatif qui englobe la finance conventionnelle et la finance participative pour le cas des véhicules de titrisation et pour les émissions de sukuks.
Le législateur a choisi dans un premier temps de prévoir uniquement la structure Ijara et d’aller progressivement vers d’autres structurations. Par ailleurs, les banques participatives sont soumises aux dispositifs prudentiels réglementaires qui sont applicables aux banques classiques, en termes de solvabilité et de liquidité.

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(1) Propos recueillis en marge du symposium sur l’économie et la finance islamique les 8 et 9 décembre à Rabat

 

 

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