Régions

Marrakech: Bras de fer entre Habous et locataires

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:4933 Le 06/01/2017 | Partager
Au cœur du conflit, les hausses des loyers et les menaces d’expulsion
Prévues pourtant par la nouvelle Moudawana
Les anciens occupants revendiquent le principe de non rétroactivité
marrakech_habous_033.jpg

Les locataires, sous l’égide de leur association multiplient les sit-in pour protester contre les mises en demeure des Habous les sommant de libérer leurs locaux (Ph. Mokhtari)

Le bras de fer entre les Habous et les locataires des biens gérés par ce département se muscle. Ces locataires, sous l’égide de leur association multiplient les sit-in pour protester contre les mises en demeure les sommant de libérer leurs locaux. «Des avertissements incompréhensibles puisque les occupants honorent depuis deux à trois décennies leur engagement envers les Habous et ont même valorisé ce patrimoine», indique Abdessamad Taarji, conseiller juridique et membre de l’association des locataires des Habous (ALH) de Marrakech. Pas moins de 300 occupants auraient déjà reçu des mises en demeure d’expulsion.

Au cœur de ce bras de fer, la nouvelle moudawana des Habous, adoptée en 2010, entrée en vigueur en 2010 mais qui n’a été appliquée qu’en 2016 et surtout son article 94. Ce dernier prévoit désormais la reconduction des contrats de baux tous les 3 ans, renouvelable, après autorisation des Habous avec une révision des loyers à la hausse et en cas de refus, l’expulsion. Et pour le Nadir des Habous de Marrakech, Abderahim Baghzli, ces mises en demeure sont donc conformes à la loi. «Sauf que, argumente Me Tâarji, la nidara ne prend pas en compte le principe de la non rétroactivité, principe garanti par la Constitution». Les contrats de bail entre les Habous et les locataires du patrimoine de Marrakech datent en effet de 30 ans et étaient reconduits de manière tacite conformément à la loi de 1913, d’autant plus qu’une partie de ces baux est plutôt d’ordre commercial.

«Les loyers commerciaux n’ont jamais été symboliques mais indexés à la réalité immobilière des quartiers, voire un peu plus. En cumulant les 30 années de bail en plus des pas de porte, nous avons dépassé la valeur immobilière de ces biens à l’achat», indique Mohamed Lamtouni, vice-président de l’ALH de Marrakech. C’est ce qui pousse les locataires à cette fronde tout en rappelant le caractère social et de développement des Habous. Quant aux expulsions, Me Taarji estime qu’elles sont tout simplement illégales. L’association des locataires s’appuie aussi sur les articles 95 et 96 du nouveau code qui stipule clairement les cas de résiliation des contrats. «Il s’agit du non paiement du loyer pour une durée de trois mois consécutifs, ce qui entraîne une mise en demeure conditionnée par un délai de paiement de huit jours.

De même, les autorités des Habous ont le droit, après le terme du contrat, de récupérer le local objet de bail, au cas où elles souhaitent l’exploiter en tant que bureau administratif». Le flou risque de fragiliser tout aussi bien les commerces (cafés, magasins…) qui emploient chacun 5 à 6 personnes et les locataires qui sont désormais objets des humeurs de l’administration, dénonce l’association. Déjà, des locataires ont cédé aux pressions des Habous. A noter que la taille du patrimoine foncier en jeu est de près de 8.200 biens.
De notre correspondante,
Badra BERRISSOULE

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc