Economie

CNSS/hausse des allocations familiales: Le coût dépasserait les 2 milliards de DH

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4932 Le 05/01/2017 | Partager
Les trois scénarios évalués prévoient de porter le montant à 300 DH pour les 3 premiers enfants
Le patronat veut réorienter les financements affectés à l’AMO
Grande bataille attendue pour Benkirane III
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Plus de 9 salariés sur dix qui bénéficient des allocations familiales ont au maximum 3 enfants. En 2015, le montant des allocations familiales servi par la CNSS a atteint 4,6 milliards de dirhams au profit de 1,13 million de personnes

Discutée l’année dernière et abandonnée par la suite, l’augmentation des allocations familiales reviendra lors du prochain dialogue social. Les syndicats y tiennent et la CGEM préfère aborder ce dossier dans le cadre de cette instance et non au niveau du conseil d’administration de la CNSS. «Toute augmentation ou avantage qui aurait un impact ou qui serait financé par l’entreprise transiterait par le dialogue social», souligne Hicham Zouanat, président de la Commission emploi et relations sociales de la CGEM et administrateur de la CNSS.

Le patronat, qui n’est pas parvenu à faire passer plusieurs dossiers durant le gouvernement Benkirane II, préfère structurer sa démarche. Il a également arrêté sa position sur le financement d’une augmentation des allocations familiales. «La branche allocation familiale finance l’assurance maladie obligatoire, laquelle est aujourd’hui excédentaire de 20 milliards de dirhams et dispose aussi des réserves de 1,2 milliard de dirhams. Or l’assurance maladie n’a pas à dégager d’excédent et son financement par les allocations familiales doit cesser», poursuit Zouanat. L’idée est de réorienter les financements vers la revalorisation des allocations familiales ou encore des pensions. Sur ce point, les débats promettent d’être animés entre le gouvernement Benkirane III, les syndicats et la CGEM.

En attendant, la Caisse a préparé et transmis à ses administrateurs les simulations sur l’impact de la revalorisation des allocations familiales.  Trois options ont été examinées. La première prévoit une allocation de 300 dirhams par enfant pour les trois premiers et 50 dirhams par enfant pour les autres (jusqu’à concurrence de 6 enfants).   Ce qui se traduirait par un coût de 2,6 milliards de dirhams, un déficit financier dès 2023 et nécessiterait une hausse du taux de cotisation de 0,16% pour assurer l’équilibre jusqu’en 2026.

Le second scénario porte sur une hausse des allocations familiales à 300 dirhams par enfant pour les trois premiers et 100 dirhams pour les autres. Dans ce cas, le coût serait de 2,7 milliards de dirhams alors que le premier déficit apparaîtrait en 2022. L’équilibre à l’horizon 2026 nécessiterait un réajustement des taux de cotisations de 0,20%.
La troisième et dernière option porte sur une allocation de 300 dirhams par enfant pour les trois premiers et 200 dirhams par enfant pour  les autres. Cette option coûterait plus chère: 2,8 milliards de dirhams et un déficit dès 2020. L’équilibre à l’horizon 2026 devrait être assuré via une cotisation supplémentaire de 0,30%.

Dans ses simulations, la CNSS a relevé qu’une augmentation du montant des allocations familiales  de 200 à 300 dirhams pour les trois premiers enfants représenterait en moyenne 12% des salaires déclarés contre 8% actuellement. L’impact serait plus important au niveau de la tranche de salaire comprise entre 60% du smig et le smig. Pour cette catégorie, la part des allocations familiales serait de 29% des salaires déclarés contre 19% actuellement. Dans le cas précis d’un salarié déclaré à 60% du smig et qui a 6 enfants, cette part actuellement de 46% du salaire passerait à 68% (si le premier scénario de revalorisation est appliqué), 78% (deuxième option) et à 97% en cas d’application du troisième scénario. Pour la CNSS, cette revalorisation devrait s’accompagner d’une hausse du revenu minimum ouvrant droit à cette prestation lequel est actuellement fixé à 60% du salaire minimum. Ce qui permettrait de maîtriser la part de ces allocations dans le revenu et de dissuader la sous- déclaration.

Dates des différentes revalorisations

■ 1961: 16 DH par enfant jusqu’à concurrence de 6
1972: 24 DH  par enfant jusqu’à concurrence de 6
1979: 36 DH par enfant jusqu’à concurrence de 6
1988: 54 DH pour les 3 premiers enfants et 36 DH pour les 3 suivants
1991: 80 DH pour les 3 premiers et 36 DH pour les 3 suivants
 1993: Allocations accordées aux enfants handicapés sans limite d’âge
 1994: 100 DH pour les 3 premiers enfants et 36 DH pour les 3 suivants
 1996: 150 DH pour les 3 premiers et 36 DH pour les 3 suivants
 2007: 200 DH pour les 3 premiers enfants et 36 Dh pour les 3 derniers.

 

 

 

 

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