Politique

Partis politiques: Les défaillances de gouvernance persistent

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4931 Le 04/01/2017 | Partager
Transfert des comptes hors délais, absence ou insuffisance de pièces justificatives…
Très grande dépendance des partis au financement public
Les dépenses des formations politiques en 2015 ont triplé par rapport à 2014

Nous l’avons signalé sur nos colonnes l’année dernière: les partis politiques souffrent de grands problèmes de gouvernance. Cette année, la situation n’a pas changé. C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes, relatif à l’audit des comptes annuels des partis et la vérification des dépenses liées aux élections de la Chambre des conseillers. Sur les 34 partis, 31 ont produit leurs comptes à l’instance présidée par Driss Jettou, au titre de l’année 2015. Le parti marocain libéral, Annahj Addimocrati et l’Union nationale des forces populaires ne se sont pas conformés à cette obligation. 5 autres formations ont transféré à la Cour des comptes les documents prévus hors délais.
Globalement, ce document a mis à nu, à l’instar de l’année dernière, la forte dépendance des partis aux subventions de l’Etat. En 2015, le financement de 15 formations est assuré exclusivement par les montants transférés par les pouvoirs publics, contre 13 en 2014 et 14 une année auparavant. 9 autres partis dépendent à hauteur de 90 à 99% des financements publics. Parmi eux, de grandes formations comme le MP (99,46%), l’USFP (98,44%), le RNI (96,70%) ou encore le PPS (91,04%). La part des subventions publiques dans le budget des 7 autres partis varie entre 60 et 90%. C’est le cas du PSU (86,90%), du PAM (86,49%), du PJD (84,42%) ou encore de l’Istiqlal (82,30%). Ce rapport montre également l’augmentation des dépenses des partis en 2015, ayant atteint 372,92 millions de DH, contre 113,58 l’année précédente. L’essentiel de ces dépenses, soit 89,78%, ont été réalisées par 8 formations. Sur ce montant global, 9,28 millions de DH ont fait l’objet d’observations des magistrats de la Cour des comptes. Cela concerne la non présentation de pièces justificatives pour un montant de 1,45 million de DH. Les dépenses portant sur plus de 7,3 millions ont été accompagnées de pièces justificatives insuffisantes.
Concernant les comptes de la campagne relative aux élections de la Chambre des conseillers, l’Etat a versé aux partis 28,42 millions de DH et 20 millions de DH aux syndicats. Sur 10 formations ayant bénéficié de ce soutien, 5 ont présenté leurs comptes hors délais. Il s’agit du PPS, du MP, de l’UC, du RNI et du PJD. Du côté des syndicats, 6 d’entre eux n’ont pas rendu leurs comptes avant la date fixée. Les dépenses effectives durant cette période électorale ont atteint 46,2 millions de DH. 6 partis ont accaparé plus de 91% de ce montant. Parmi eux, le trio de tête est composé de l’Istiqlal (27,19%), du PAM (26,46%) et du RNI (11,3%). Les magistrats de la Cour des comptes ont émis des observations concernant des dépenses électorales de plus de 19,3 millions de DH. Entre temps, des partis et des syndicats ont restitué ou apporté des justifications suffisantes pour plus de la moitié de ce montant, soit plus de 10,02 millions de DH. Pour ce qui est des dépenses des candidats, qui ont atteint 7,51 millions de DH, le rapport de la Cour des comptes a indiqué que tous ceux ayant déposé leurs déclarations, ont présenté un état des sources de financement de leurs campagnes électorales.

Comptes

■ 31 partis sur 34 ont présenté leurs comptes à la Cour

■ 5 partis ont transféré leurs comptes hors délais

■ 15 partis dépendent exclusivement du financement public

■ 89,78% des dépenses des partis en 2015 ont été réalisées par 8 formations

 

 

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