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Entreprises

Revalorisation des pensions CNSS: La CGEM préfère attendre le dialogue social

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4930 Le 03/01/2017 | Partager
Le dossier discuté lors du dernier conseil d’administration de la Caisse
L’UMT exige une augmentation de 20%
Trois scénarios présentés dont une augmentation forfaitaire de 100 DH

La revalorisation des pensions CNSS ne fait pas l’unanimité. Le dossier a fait l’objet de vives discussions lors du dernier conseil d’administration sans qu’une décision ne soit  prise. La CGEM a opposé son refus, préférant que le dossier soit discuté dans le cadre du dialogue social. Ce qui lui permettrait de négocier certaines mesures en contrepartie. «Cette revalorisation devrait être traitée lors des prochaines discussions avec les partenaires dans le cadre du dialogue social. Elle aura un coût que l’entreprise n’est pas prête à supporter. Ce coût devrait être financé par la branche des allocations familiales», souligne Hicham Zouanat, président de la Commission emploi et relations sociales de la CGEM et administrateur de la CNSS.  Les centrales syndicales demandent une augmentation importante, soit plus que ce qui a été proposé. Certaines exigent aussi des changements au niveau du régime. «La pension minimale devrait être équivalente au smig et une hausse de 20% des pensions devrait être accordée. Nous rejetons les  propositions présentées lors du conseil. Cela ne résoudra pas le problème du faible niveau des pensions. Il faut revoir le plafond de cotisation et instaurer un mécanisme de revalorisation», indique El Miloudi El Mokharek, secrétaire général de l’UMT.
Le régime de retraite géré par la CNSS ne prévoit pas de mécanisme de revalorisation annuelle mais la loi accorde  la possibilité de procéder à une augmentation via un décret.  L’article 68 du dahir de 1972 sur la sécurité sociale souligne que «lorsque l’écart entre le niveau des salaires sur la base desquels ont été liquidées les pensions d’invalidité, de vieillesse et de survivants et le niveau des salaires en cours le justifie, ces pensions peuvent être revalorisées par décret pris sur proposition du ministre chargé du Travail et dans les conditions fixées par ce décret».
La dernière hausse des pensions remonte à 2007 (voir aussi repère) et devait en principe neutraliser l’effet de la cotisation AMO.
Aujourd’hui, trois scénarios ont été soumis aux administrateurs: une revalorisation de 5% des pensions, une hausse de 5% assortie d’une augmentation minimale de 100 dirhams et une augmentation forfaitaire de 100 dirhams.
La première option aurait un impact de 528 millions de dirhams et se solderait également par une perte de trois années d’équilibre ramenant ainsi le premier déficit du régime à 2021 contre 2024. Et pour maintenir l’équilibre jusqu’en 2024, le taux de cotisation devrait augmenter de 0,84%.
La deuxième option présentée prévoit une hausse de la pension de 5%  avec un minimum de 100 dirhams par retraité. Ce scénario se traduirait aussi par une perte de 3 années d’équilibre et un coût annuel de 693 millions de dirhams. Dans ce cas, le taux de cotisation d’équilibre à l’horizon 2024 serait de 12,93%, soit un taux supplémentaire de 0,91%.
Le troisième et dernier scénario n’est autre qu’une augmentation de 100 dirhams pour chaque retraité. Cette option aurait un coût de 585 millions de dirhams et impacterait l’équilibre financier puisque le premier déficit surviendrait en 2021. Là aussi un effort de cotisation supplémentaire de 0,91% serait nécessaire pour assurer l’équilibre à l’horizon 2024.

Moins de 2.000 DH!

Plus de sept retraités CNSS sur dix perçoivent des pensions inférieures à 2.000 dirhams. Et seuls 2% des retraités ont la pension maximale, soit 4.200 dirhams. Cette situation est due à des salaires de référence relativement faibles et plafonnés.
Au niveau de ce régime, le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse est fixé à 6.000 dirhams, pénalisant ainsi les assurés percevant des salaires élevés. Les nombreuses tentatives pour le rehausser n’ont pas abouti. Le benchmark mené avec des pays dont le niveau de développement est comparable au Maroc montre que le rapport entre le plafond de cotisation et le salaire minimum peut atteindre 6 fois. Or, au Maroc, il représente 2,3 fois le simg.

Les différentes augmentations

1978: -1,4% pour les pensions prenant effet avant le 31/12/1971
-1,2% pour les pensions prenant effet du 01/01/1972 au 31/12/1973
-1,1% pour les pensions prenant effet du 01/01/1974 au 31/12/1975
1993: 10% et +200 dirhams étalés sur 3 ans
2002: 100 dirhams
2007: 4% avec date de prise d'effet le 01/01/2006

 

 

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