Evénement

Les chiffres alarmants de la justice pénale

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4930 Le 03/01/2017 | Partager
Palmarès des scores les plus élevés en 2014 et 2015
Percée des atteintes à la famille et à la moralité publique
A quoi servent les données sur la criminalité?

Le ministère de la Justice et des Libertés relève, en 2014 et 2015, une hausse notable dans les affaires de faux, contrefaçon et usurpation (voir illustration). Ce constat est également valable pour les crimes et délits contre les personnes: une moyenne annuelle de près de 94.000 affaires devant la justice (cf. L’Economiste du 31 décembre 2015).
De 2006 à 2015, les atteintes aux biens enregistrent aussi des scores élevés particulièrement en 2014: un peu plus de 96.000 cas. Les affaires de drogue connaissent aussi une poussée notable. Les actes commis contre l’ordre des familles et la moralité publique ont généré en moyenne 32.156 procès par an.
Ce qui laisse supposer aussi qu’un violent vent de conservatisme menace notre société: la frontière est mince entre moralité publique et libertés publiques. Des affaires comme celle des «Jupes d’Inezgane» sont là pour le rappeler.
Toutefois, l’analyse de ces hausses   suppose plusieurs lectures. Première analyse: policiers et magistrats se montrent beaucoup plus efficaces dans la lutte contre la criminalité. Leurs efforts se traduiraient ainsi en une progression «alarmante» et chiffrée.
D’où la seconde analyse à interpréter avec prudence: «L’avancée inexorable de la criminalité». Cette perception nourrit le sentiment d’insécurité chez les citoyens. Sentiment qui est légitime dans la mesure où les statistiques sur le crime restent incomplètes, épisodiques, ou ne circulent tout simplement pas assez. La diversité des sources d’informations y est pour beaucoup: ministère de l’Intérieur, police, gendarmerie, douane, Office des changes, armée... Il est dans leur intérêt d’abord d’informer ponctuellement sur leur bilan et leur action anti-délinquance. Manière de se mettre en avant tout en restant institutionnellement crédibles. Puisqu’on est plus dans l’émotion (crainte, doute...) que dans la science (criminologie), il est ensuite de notre intérêt à tous que ce dossier soit traité avec plus de transparence et de pragmatisme. Qu’advient-il de toutes ces données compilées par le département de la Justice?  Annoncée dans le discours royal d’août 2009, la création d’un Observatoire national de la criminalité n’a pas encore vu le jour. Il est destiné en principe à devenir un des outils indispensables à la politique pénale.

Sport national

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De 2006 à 2015, la justice a traité 11,5 millions d’affaires pénales. Le faux et usage de faux, contrefaçon et usurpation figurent sur la liste. Le nombre de procès dépasse en moyenne annuelle les 6.000. De l’article 357 à 359, le code pénal consacre une section particulière aux «Faux en écritures privées, de commerce ou de banque» (voir ci-dessus). Un contrevenant pris la main dans la poche risque notamment une condamnation d'1 à 5 ans de prison et une amende de 250 à 20.000 DH.
Personne n’est pourtant à l’abri des escrocs. Que vous soyez promoteur ou banquier,  indépendant ou employé... Un malfrat use souvent de faux actes pour arriver à ses fins.  
D’autres bandits vont jusqu’à usurper l’identité d’une personne pour se procurer un chéquier ou en créer une totalement fictive pour accaparer les biens d’autrui. Les affaires de spoliation foncière sont là pour le rappeler. De quoi donner l’impression que l’usage de faux et l’escroquerie sont un sport national. Les chiffres sur la criminalité ouvrent la porte à tous les débats: sécurité, éducation, pouvoir d’achat, civisme, aménagement du territoire...

 

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