Entreprises

Liquidation Samir: La mise en vente est quasiment acquise

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4926 Le 28/12/2016 | Partager
Manifestation d’intérêt pour les repreneurs
Les mises en garde de l’avocat du raffineur
Pourquoi la cession en bloc part favorite
liquidation_samir_026.jpg

Une de nos sources judiciaires nous rapporte les propos «confiants» du syndic judiciaire: «La cession de Samir va éponger 80% de ses dettes». De quoi rassurer près de 1.000 salariés en pleine détresse sociale depuis plusieurs mois! Leur syndicat (CDT) a saisi le 22 décembre pour entrevue le chef du gouvernement et ses ministres de l’Intérieur et de l’Industrie. Cinq jours avant, les salariés ont manifesté pour la 13e fois à Mohammedia  (Ph. F.F)

La Cour d’appel de commerce de Casablanca va incessamment rendre son ordonnance de mise en vente de la Samir (cf. L’Economiste du 27 décembre 2016). Basée à Mohammedia, l’unique raffinerie du Maroc est en liquidation judiciaire. La décision de justice est très attendue dans la mesure où elle fixe un prix de départ pour les éventuels repreneurs. Ordre sera ainsi donné au liquidateur, Mohammed El Krimi, d’accomplir les formalités nécessaires.
«La manifestation d’intérêt pour céder la raffinerie devra faire l’objet d’une large publicité. Même la presse étrangère sera mise à contribution», assure le syndic judiciaire. Ce dernier devra également communiquer le bilan des actions entreprises depuis sa nomination par la justice (voir encadré). D’où la portée des expertises diligentées pour l’évaluation du patrimoine de Samir: outils industriels, filiales, foncier...
Contacté par L’Economiste, l’avocat du raffineur, Me Omar Azouggar, ne semble pas très surpris par la procédure de mise en vente: «Le syndic judiciaire a le droit de le faire».
Notre interlocuteur égrène toutefois un chapelet de réserves. «Il fallait commencer par la cession des parts sociales du raffineur dans ses filiales», estime Me Azouggar.
Samir en compte 10 dans des secteurs variés, à savoir la formation, le GPL et les transports, logistique et stockage, le raffinage et la distribution.
L’avocat du raffineur enchaîne sur «les éléments d’actif isolés». Allusion aux biens non affectés à l’exploitation directe de la société comme les terrains. La Samir a déjà vu plusieurs de ses titres fonciers ciblés par des saisies conservatoires, notamment à Sidi Kacem. Des créanciers ont eu recours à cette procédure pour protéger leur droit. Le bien saisi ne peut être vendu ou remis à disposition de son propriétaire  qu’après qu’il ait réglé ses dettes. Il y a ensuite «l’actif viable ou susceptible d’exploitation». Cette catégorie du patrimoine est souvent soumise à un nantissement. Il est certain que les expertises judiciaires ont permis d’évaluer les biens meubles (véhicules, machines, outils...) afin de leur fixer un prix. Des établissements financiers (banques comme la BCP et sociétés de crédit à la consommation) bénéficient de nantissements sur les biens de la raffinerie qui leur donne un droit de préférence en tant que créanciers privilégiés.
La mise en vente qui s’annonce risque de donner lieu à d’interminables batailles judiciaires. «Que faire si la décision de la Cour d’appel de  Casablanca est remise en cause par la Cour de cassation?», s’interroge malicieusement la défense. Il n’est pas question ici de la mise en vente mais plutôt de la liquidation en entier. «Il va falloir remettre les compteurs à zéro. Les repreneurs vont se retrouver alors dans une situation délicate. La Cour de cassation a déjà jugé des dossiers dans ce sens», poursuit Me Azouggar.  
L’un des avocats d’affaires ayant requis l’anonymat est catégorique: «Un acquéreur aura besoin de la raffinerie et des actifs indispensables à une exploitation pérenne. C’est la solution la plus plausible et la plus sage». A l’instar du liquidateur, l’avocat qui représente l’un des plus grands créanciers anglo-saxons écarte la vente en lots qui «va vider» la Samir et mise plutôt sur une vente en bloc. «Le repreneur du groupe devrait l'acheter avec tous ses démembrements. Pas question que le patrimoine de Samir soit vendu en lots (machines, terrains, filiales...)», nous a confié le liquidateur.   
Le profil des prétendants joue aussi dans cette partie d’échec. «Ce sont ceux qui connaissent bien la société qui pourront s’engager. Avec le but de récupérer une partie de leur mise et les actifs en jeu. Vu les soubassements économiques et sociaux de ce dossier, la grande décision sera beaucoup plus politique que juridique. C’est clair et net», pronostique l’avocat d’affaires.

Informations pertinentes

Un premier état de situation a été remis au juge commissaire, Abderrafiî Bouhamria. Composée de 22 volumes, une synthèse de près de 70 pages retrace les démarches adoptées par le liquidateur du 21 mars au 21 juin 2016. C'est-à-dire depuis l’ouverture de la liquidation à la fin du délai accordé pour la mise en place de la continuation de l’entreprise. Et qui a été prorogé à deux reprises. La dernière prorogation a pris fin le 21 décembre. La justice a jugé bon de la reconduire pour trois mois supplémentaires.
Sa décision s’est basée sur le second rapport de mission déposé par le liquidateur: examen des comptes du groupe Samir, recensement des créances, évaluation du patrimoine de l’entreprise... Car les éventuels candidats à la reprise de la compagnie devraient s’engager en connaissance de cause en ayant les informations nécessaires et pertinentes sur le patrimoine de Samir. «Une documentation leur sera remise», précise le syndic judiciaire.

                                                                           

La Douane se plaint d’un défaut de collaboration

La Douane se place par la force du droit en tête des créanciers privilégiés: elle réclame 13,5 milliards de DH d’arriérés. La plus grosse créance qui pèse sur le raffineur Samir. A part d’être le plus gros créancier, l’administration que dirige Zouhair Chorfi est l’un des trois contrôleurs de la liquidation judiciaire. Leur rôle est «d’assister le syndic dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise», selon l’article 645 du code de commerce.    
Mi-décembre 2016, la Douane conteste «les allégations du liquidateur» dans le cadre d’une déclaration de créances. Et qui a été classée par le syndic judiciaire comme faisant l’objet «d’un litige commercial» entre Samir et l’entreprise italienne Weir Gabbioneta SRL.
La Douane relève «n’avoir pas pris part à la vérification de la créance contestée et n’avoir pas été convoquée à la réunion». Les affirmations du liquidateur sont ainsi mises en cause sur la base de l’article 693 du code de commerce. Ce dernier dispose que «la  vérification des créances est faite (...) avec l’assistance des contrôleurs» parmi lesquels on compte aussi les représentants des salariés et la Banque Centrale Populaire (BCP).
A décharge du syndic, le même article qui le met en porte à faux avec la loi renvoie à une autre disposition légale: le liquidateur «procède à la vérification des créances sous le contrôle du juge commissaire». La Douane rappelle que la présence des contrôleurs est «un mécanisme de filtrage des créances consacré par le législateur». Ce système basé «sur une approche participative», poursuit le service contentieux, garantit «le bon déroulement de la justice» et «une meilleure qualité des décisions du juge commissaire» chargé de superviser la liquidation.  La Douane fait valoir «l’atteinte à une formalité qui a des conséquences sur toutes les parties». Plus le nombre de créances définitivement admises est élevé, plus les chances de les récupérer s’amoindrissent. D’ailleurs, la Douane brandit la prescription de la créance revendiquée par l’entreprise italienne.
Cette bataille appelle un autre constat plus persistant: la collaboration entre le syndic et les contrôleurs est loin d’être exemplaire et concluante. Avant une réconciliation de forme, la BCP s’est déjà confrontée à Mohamed El Krimi pour «son manque de communication» (cf. L’Economiste du 7 octobre 2016).

 

 

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc