Evénement

Budget: La plus forte croissance du rendement fiscal en 4 ans

Par Franck FAGNON | Edition N°:4926 Le 28/12/2016 | Partager
Les recettes en hausse de 5%, à 168 milliards de DH
Les «valeurs sûres» et la vague de contrôles fiscaux en soutien
Le déficit budgétaire baisse à 37 milliards de DH
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La hausse des recettes fiscales est soutenue par le bon comportement de la collecte de l’IS et de l’IR ainsi que des droits de douane. Par ailleurs, l’Etat a dépassé de 31% ses prévisions en matière de recettes non fiscales. Elles sont en hausse de 2,8% sur un an

En plus des impôts et taxes dont ils doivent s’acquitter pour l’exercice 2016, l’OCP et Lydec vont verser des chèques respectifs de 950 millions de DH et 120 millions de DH au Trésor au titre du contrôle fiscal. Ils font partie des 2.100 entreprises qui ont été contrôlées jusque-là (à fin octobre).
Les contrôles fiscaux ont rapporté en moyenne 9 milliards de DH au cours des cinq dernières années. Dans un contexte de ralentissement de l’activité et de dégradation de la situation financière des entreprises, ces recettes sont bienvenues pour soutenir les finances publiques. L’Etat compte également sur la bonne tenue des «valeurs sûres» (OCP, banques, cimentiers, télécoms, sociétés cotées en général...). Les recettes fiscales se sont améliorées de 5% à 168 milliards de DH à fin novembre (source Trésorerie générale du Royaume). C’est la meilleure performance depuis 2012. Elle est tout de même déconnectée de la croissance du PIB qui est attendue à 1,2% en 2016. Ce n’est pas un bon signe pour la collecte de l’année prochaine, notamment de l’impôt sur les sociétés.
Pour l’heure, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont atteint 35,6 milliards de DH en hausse de 6,5%. La charge repose sur une poignée d’entreprises. C’est souvent le cas dans la plupart des systèmes fiscaux. Le nombre d’assujettis à l’IS a augmenté de près de 8% en 2015 pour atteindre 257.737 contribuables. Mais la faible connaissance de l’assiette et l’incivisme fiscal donnent lieu à ce que certains contribuables considèrent comme un acharnement en référence à la multiplication des contrôles fiscaux. Par ailleurs, la situation actuelle rend difficile une réforme de la fiscalité des entreprises puisque celles qui paient sont peu nombreuses. Une réduction des taux d’imposition sans élargissement de l’assiette ferait porter un gros risque sur les finances publiques. Sur l’impôt sur le revenu, le poids est tout aussi lourd pour les salariés qui assurent 75% des rentrées. A fin novembre, cet impôt a rapporté 1,7 milliard de DH de plus par rapport à la même période l’année dernière à 33,3 milliards de DH.
Au niveau des autres rubriques, les rentrées de la TVA se sont élevées à 48,3 milliards de DH en légère hausse de 1,2%. Il y a sans doute beaucoup de passagers clandestins dans le champ d’application de cette taxe. D’où le recul de 5,4% de la TVA collectée à l’intérieur qui s’explique aussi par un ralentissement de l’activité. Cela dit, la contre-performance contraste avec les chiffres sur la consommation des ménages. La TVA à l’importation, elle, se fixe à 30,6 milliards de DH en amélioration de 5,5%.  
Les recettes non fiscales se sont établies à 18,6 milliards de DH, soit 31% au-dessus du montant budgétisé. Elles sont en hausse de 2,8% par rapport à novembre 2015. L’Etat a entre autres encaissé 570 millions de DH après la cession de ses parts dans la Somed.
L’exécution du budget à fin novembre aboutit à un solde ordinaire positif de 6,4 milliards de DH contre un gap négatif de 2,4 milliards de DH. L’amélioration provient de l’augmentation des recettes, mais aussi de la chute de 41% de la charge de compensation à 9,8 milliards de DH.
A fin novembre, 60% du montant budgétisé ont été consommés. Le déficit global du Trésor s’élève à 37 milliards de DH à fin novembre. Il est en baisse de 6 milliards de DH sur un an. Le gap provient principalement de l’effort d’investissement de l’Etat. Les dépenses d’investissement ont augmenté de 15% à 55 milliards de DH. Néanmoins, elles restent peu efficaces. Leur impact sur la croissance est limitée.
Avec des marges de manœuvre budgétaires plus que limitées, il faudra prioriser et optimiser la dépense actuelle pour soutenir la croissance. Il faudra aussi que le secteur privé relance la machine de l’investissement. Or, la baisse du coût du crédit soutenue par Bank Al-Maghrib et la détente des taux d’intérêt sur le marché financier à la faveur de l’amélioration des finances publiques (baisse des interventions du Trésor sur le marché) n’ont pas fait bouger les dirigeants d’entreprise.

 

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