International

Comment assécher le financement du terrorisme

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4922 Le 22/12/2016 | Partager
Renforcer le contrôle des mouvements d'argent en espèces
Traquer le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal

Attentat sur un marché de Noël de Berlin (revendiqué par le groupe Etat islamique),  assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, coups de feu dans un centre de prière musulman à Zurich… les pays se voient encore une fois confrontés au terrorisme. Pour l'éradiquer, il faut d’abord assécher son financement. Pour cela, la Commission européenne a adopté, le 21 décembre, un train de mesures visant à renforcer la capacité de l'Union à combattre le financement du terrorisme et la criminalité organisée.
n Eriger le blanchiment de capitaux en infraction pénale: Bruxelles propose une nouvelle directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal et à doter les autorités compétentes des dispositions législatives. Les mesures proposées vont établir des règles minimales relatives à la définition des infractions et des sanctions pénales liées au blanchiment de capitaux. Elles vont combler les écarts entre les règles nationales pour empêcher l'exploitation de ces différences à des fins criminelles. Il est question aussi d’éliminer les obstacles à la coopération judiciaire et policière transfrontière en mettant en œuvre des dispositions communes pour améliorer les enquêtes concernant les infractions liées au blanchiment de capitaux. Puis, d’aligner les normes de l'Union sur les obligations internationales dans ce domaine, énoncées dans la convention de Varsovie du Conseil de l'Europe et les recommandations du groupe d'action financière (GAFI).

n Contrôles plus stricts de l’argent liquide: Le nouveau règlement va renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10.000 euros, ou davantage, en espèces. Il permettra aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10.000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle. Le but est d’étendre aussi les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard. L'échange d'informations entre autorités et Etats membres sera amélioré.

Geler les ressources financières

Le règlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle permettra de disposer d'un instrument juridique. Ce qui simplifiera le cadre juridique existant. Le règlement serait immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Bruxelles propose aussi d’élargir la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel. Ce règlement concernera également la confiscation dans les cas où le criminel n'est pas inculpé, par exemple en raison de sa fuite ou de son décès. Un document standard permettra d’améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions de gel ou de confiscation. Ceci avec l'obligation des autorités compétentes de communiquer entre elles. Dans les cas d'exécution transfrontière des décisions de confiscation, le droit de la victime prime celui de l'Etat d'exécution et d'émission.

 

 

 

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