Evénement

Maroc-UE: L’accord agricole confirmé

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:4922 Le 22/12/2016 | Partager
La Cour de justice annule l’arrêt du tribunal du 10 décembre 2015
Elle rejette le recours formé par les séparatistes
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Melchior Wathelet, Avocat général près la Cour de Justice de l'Union Européenne. C'est lui qui a dirigé l'audience de bout en bout

Le verdict est tombé. La Cour de justice de l’Union européenne a retenu le pourvoi en cassation du Conseil des ministres et annule l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015. Dans le même temps, elle rejette le recours en annulation formé par le Polisario à l’encontre de la décision du Conseil des ministres de l'UE de conclure des accords avec le Maroc.
En décidant que l'accord d'association et celui de libre-échange agricole ne sont pas applicables au Sahara, la Cour de justice de l'UE suit donc le raisonnement juridique de son Avocat général, Melchior Wathelet. Ce dernier avait suggéré d'invalider l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE du 10 décembre 2015. Arrêt qui avait annulé partiellement l'accord agricole et qui, rappelons-le, avait fortement secoué les relations bilatérales entre Rabat et Bruxelles. Dans ses conclusions du 13 septembre 2016, l’Avocat général avait en effet considéré que «ni l’accord d’association ni celui sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l'UE ne s’appliquent au Sahara».  Dans son arrêt de ce 21 décembre 2016, la Cour de l'UE constate que «le Tribunal a omis de tenir compte de l’ensemble des règles de droit international applicables dans les relations entre l’UE et le Maroc, comme l’exige pourtant la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités».Celle-ci rappelle «qu'en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du royaume du Maroc», qui définit le champ des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara et, partant, ces accords sont applicables à ce territoire». Les juges de Luxembourg, ayant conclu que l’accord agricole ne s’applique pas au territoire du Sahara, annulent l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et ont décidé eux-mêmes de statuer sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, ils constatent: «dès lors que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au Sahara, le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord». Les juges rejettent donc le recours du Front Polisario «pour défaut de qualité pour agir».
La décision des juges de Luxembourg risque-t-elle de provoquer de nouvelles tensions entre Rabat et Bruxelles dans la mesure où pour le royaume du Maroc l'affaire du Sahara constitue une cause nationale et provoque régulièrement des crises diplomatiques avec d'autres partenaires comme ce fut le cas avec la Suède ou encore récemment avec Ban Ki-moon? La colère des autorités marocaines s'était notamment traduite par un gel provisoire des relations avec l'UE et avait, incité le Conseil des ministres de l'UE et la Commission européenne à faire rapidement appel de la décision du Tribunal de l'UE du 10 décembre 2015. Qu'en sera-t-il aujourd'hui après l'arrêt final de la Cour de justice de l'UE. Personne ne le sait, nous répondent les différents interlocuteurs. Attendons de voir et analysons à tête reposée les dispositions du nouvel arrêt semble être le leitmotiv des contacts que L'Economiste a sollicités. Une source communautaire du Conseil des ministres de l'UE a bien voulu faire part en exclusivité à L'Economiste de ses premiers commentaires, même si en principe «les arrêts de la Cour ne sont jamais commentés par les institutions européennes». Selon cette source, le Conseil est «satisfait du fait que la Cour de justice ait soutenu son pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance». Pour le Conseil, «les accords entre l'UE et le Maroc restent en vigueur». Toujours selon la même source, «le Conseil des ministres de l'UE va confier à ses juristes le soin d'examiner de très près toutes les implications de l'arrêt de la Cour du 21 décembre 2016». De même, souligne-t-elle, «Le Conseil reste en contact avec les autorités marocaines dans la mesure où Rabat s’érige en  partenaire-clé de l'UE».
De son côté, la Haute Représentante de l'UE pour les relations extérieures, Federica Mogherini, a fait une déclaration commune avec notre ministre des affaires étrangères, Salaheddine Mezouar, dans laquelle les deux parties «prennent acte de l'arrêt et constatent que celle-ci a jugé le recours en annulation contre l'accord agricole Maroc/UE introduit par le Polisario irrecevable». La déclaration conjointe souligne aussi que «les deux parties examinent les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question  ayant trait à son application dans l'esprit du partenariat privilégié Maroc/UE et des mécanismes prévus à cet effet».

30 milliards d'euros d'échanges commerciaux

Les échanges Maroc/UE totalisent près de 30 milliards d'euros et plus de 22% des exportations marocaines vers l’Union sont constitués de produits agricoles et agroalimentaires. L’excèdent commercial en faveur de l'UE est d'environ 7,2 milliards d'euros. En revanche, la balance des services dégage un excèdent de l’ordre de 1,5 milliard d’euros en faveur du Maroc. Les deux partenaires ont lancé en 2013 des négociations en vue d'un accord de libre-échange approfondi (ALECA).

(Voir aussi la rubrique Tribune)

De notre correspondant à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

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