Economie

Le Médiateur met à nu les défaillances de l’Administration

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4921 Le 21/12/2016 | Partager
Il pointe la lenteur ou l’absence de réponse aux plaintes transférées aux administrations
Non-exécution des jugements, recours à la voie de fait… les principales raisons de saisine
L’essentiel des plaintes concerne des dossiers à caractère administratif
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Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne disposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

■ Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations

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concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen.

■ Les plaintes administratives en tête
L’essentiel des dossiers reçus par les services du Médiateur concerne des plaintes à caractère administratif. Cette catégorie arrive en tête, avec 64,3% du total. Elles sont suivies des affaires à caractère foncier (16,5%) ou celles portant sur la non-exécution des jugements (10%). Les plaintes à caractère financier ou fiscal arrivent en dernière position, avec respectivement 5,4% et 1,9%. Au niveau de la répartition régionale, Casablanca-Settat arrive en tête, suivie de Fès-Meknès et de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Par département, le ministère de l’Intérieur accapare l’essentiel des plaintes, avec 35% des dossiers, notamment à cause de la tutelle sur les collectivités locales. Il est suivi du ministère de l’Economie et des Finances (19%) ainsi que ceux de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (11%).

■ Mauvaise conduite des services publics
Le rapport du Médiateur pointe la persistance de «certaines pratiques viciées» et appelle à «mettre fin à ces mauvaises conduites». Ce document déplore notamment «la non-exécution des jugements, le recours à la voie de fait, en plus de dysfonctionnements liés à la procédure d’expropriation. Sur ce dernier point, Abdelaziz Benzakour a annoncé que son organisme «va présenter au prochain gouvernement des solutions pour centraliser le suivi et le traitement des problèmes liés aux affaires d’expropriation». Il a annoncé que «des propositions sont en cours d’examen avant de les soumettre aux parties concernées». Ce rapport a aussi déploré «le retard dans le règlement des situations administratives individuelles, en plus de l’irrespect du principe de continuité du service public». Sur ce dernier point, «un accord a été établi avec le ministère de l’Intérieur, qui permettra de refuser d’octroyer le visa de la tutelle aux budgets des collectivités n’ayant pas inscrit dans le budget de l’année suivante les dépenses engagées vis-à-vis des tiers, sans qu’elles soient exécutées», selon Benzakour.

 

 

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