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Economie

Budget 2017 : Deux décrets pour ouvrir les vannes

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4916 Le 14/12/2016 | Partager
L’un porte sur l’affectation des crédits, le fonctionnement des administrations
L’autre vise le recouvrement des ressources
Le projet de loi de finances déposé au Parlement sera bel et bien appliqué
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Après une longue léthargie, le gouvernement en charge des affaires courantes reprend du service, demain jeudi. L’ordre du jour du conseil de gouvernement comporte l’adoption de deux projets de décrets. L’un porte sur l’affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des administrations, l’autre vise le recouvrement des ressources pour l’année budgétaire de 2017.  Les deux textes permettront d’ouvrir les crédits pour assurer le fonctionnement normal de l’Etat. Contrairement aux pronostics des scénarios catastrophes, le Maroc ne connaitra pas d’année blanche, y compris avec le retard pris dans les négociations pour la formation du nouveau gouvernement. Après l’approbation de ces deux décrets, c’est le projet de loi de finances pour 2017,  déposé au Parlement le 6 octobre, à la veille des élections législatives, qui sera appliqué. Les deux décrets permettront d’ouvrir les crédits budgétaires pour les dépenses de fonctionnement mais aussi celles relatives à l’investissement. Ils fixeront également les plans de charge pour les Segma (services gérés de manière autonome) et les comptes d’affectation spéciale, conformément au projet de budget soumis au Parlement. «Toutes les mesures incluses dans le projet de loi de finances 2017, à l’exception des annulations des impôts, sont concernées. Les crédits du personnel, d’investissement, la gestion de la dette», confie à L’Economiste une source au ministère des Finances. Pour les postes budgétaires, il faudra attendre l’adoption du projet de loi de finances par le Parlement. «Les administrations vont fonctionner ainsi jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances approuvée par le Parlement. Toutefois, le prochain gouvernement aura le choix entre le projet préparé par la majorité sortante ou en élaborer une nouvelle mouture» souligne-t-on auprès des Finances.  
Le projet de budget a prévu le recrutement de  23.118 fonctionnaires dont 8.000 pour l’Education nationale, 7.800 pour l’Intérieur et 4.000 pour l’Administration de la défense. Rappelons que l’investissement global du secteur public s’établit pour 2017 à 190 milliards de DH. Sur  ce total, 63,6 milliards DH proviennent du budget général et 16 milliards de DH des collectivités territoriales. La plus grosse part, soit 107 milliards de DH, viendra du programme d’investissement des entreprises et des établissements publics, y compris celui du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Ce programme couvre plusieurs secteurs notamment l’énergie, l’habitat, l’agriculture, les phosphates et leurs dérivés, les autoroutes et le transport ferroviaire. Sur la fiscalité, si le dispositif retenu a cherché à opérer des clarifications dans plusieurs domaines, il a néanmoins serré les vis, avec la mise en place d’une série de sanctions (cf www.leconomiste.com). Côté prévisions pour 2017, le gouvernement table sur un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB et un cours du gaz butane à 350 dollars la tonne.

Le garde-fou de la LOF

La loi organique des Finances (LOF) comporte un dispositif anti-blocage de l’Etat. Ainsi, l’article 50 stipule que «conformément à l’article 75 de la Constitution, si au 31 décembre, la loi de finances de l’année n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle, le gouvernement ouvre par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation».  Selon toujours le même article, «les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé. Ces dispositions seront reprises dans le décret en question». A préciser qu’il sera mis fin à l’application de ces décrets dès l’entrée en vigueur de la loi de finances.

Le casse-tête du calendrier

Ce n’est pas la première fois que le Maroc se trouve confronté à ce casse-tête d’agenda pour l’adoption du projet de loi de finances. Ce même scénario s’est déjà produit en 2012 où il a fallu attendre le mois de mai pour adopter le projet de loi de finances. A l’avenir, pour contourner cette difficulté, l’une des pistes suggérées est de déplacer le calendrier électoral, vers le printemps, de telle sorte à permettre à la nouvelle majorité de préparer son projet de budget à l’avance. D’ailleurs, le Parlement est à l’arrêt. La Chambre des représentants n’a pas encore mis en place ses structures au niveau du bureau, des présidences des commissions et des groupes parlementaires.

 

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