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Habitat: Les architectes font bloc contre la loi 66.12

Par Fatima HAÏM | Edition N°:4916 Le 14/12/2016 | Partager
Ils étaient 300 présents à l’AG de l’Ordre régional de Casablanca
La profession examine les recours possibles pour amender le texte
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La loi 66.12 relative au contrôle des irrégularités dans le domaine de la construction et de l’urbanisme crée la polémique. Les professionnels du bâtiment sont unanimes: la loi est en décalage par rapport à la réalité du secteur (Ph. Al Nasser)

«Est-ce que la loi 66.12 a répondu aux exigences des parlementaires?». C’est la question posée par Me Tarik Zouhair, pour ouvrir l’assemblée générale de l’Ordre régional des architectes de Casablanca… La tension et l’inquiétude étaient palpables, mercredi dernier à Casablanca. Près de 300 architectes ont répondu présent pour débattre des conditions d’exercice de leur métier.
Une corporation sur laquelle planent des menaces de lourdes sanctions depuis que la  loi a été promulguée. Rarement la profession n’a été aussi mobilisée et… fébrile! Aujourd’hui, l’ensemble fait front commun contre les dispositions de cette loi, qui durcit les sanctions en cas d’irrégularités dans un chantier… A l’ordre du jour: quel recours judiciaire envisager pour contrer cette loi?
Pour en débattre, Karim Sbai, président du Conseil régional de l’Ordre des architectes a fait appel à un juriste pour décrypter ce texte polémique. «Les parlementaires étaient acculés à faire sortir une loi afin de répondre aux différents maux que l’urbanisme connaît… Et ça se voit parce qu’il y a beaucoup de contradictions entre les mêmes articles… Malheureusement, il s’agit d’une chirurgie législative», soulève l’avocat. Juriste et professeur en droit, Me Tarik Zouhair a procédé pendant deux heures à un décryptage de ce texte qui fait couler beaucoup d’encre depuis quelques mois.
Il a notamment évoqué les recours possibles comme la révision de la loi et/ou en  «nommant le parquet comme médiateur pour trouver une solution» et procéder à des réajustements.
Concernant les infractions retenues dans la loi 66.12, là aussi, le juriste relève beaucoup de flou entourant la définition de ces «manquements», qui peuvent occasionner des fermetures arbitraires de chantier. Pour l’architecte, «les seuls outils de pression dont nous disposons, c’est de faire un lobbying auprès des parlementaires et des politiques… Il ne s’agit pas de rejeter totalement cette loi car elle a été élaborée dans un contexte sensible, suite à un éboulement d’immeuble, qui a fait de nombreux morts. Il s’agissait de légiférer pour mettre fin aux infractions. Mais il y a plusieurs ajustements à faire. On ne peut pas arrêter un chantier de manière arbitraire», s’insurge Sbai. Vendredi dernier, les membres du Conseil national de l’Ordre des architectes se sont réunis à Rabat cette fois, pour approfondir les propositions de l’AG et élaborer un plan d’action, avec des fondements solides.

Pourquoi la polémique?

La loi relative au contrôle des irrégularités dans le domaine de l’urbanisme et de la construction est contestée par l’ensemble des professionnels du bâtiment. Adoptée le 3 août dernier, suite à l’effondrement d’un immeuble dans le quartier de Sbata qui a fait plusieurs morts, la loi prévoit de lourdes sanctions en cas d’infraction avérée sur un chantier: emprisonnement allant de 3 mois à 1 an, des amendes pouvant se  chiffrer jusqu’à 5 millions de DH.
Selon l’article 78, en cas d’infraction, toutes les parties prenantes (propriétaire, promoteur, topographe, architecte…) ont le même niveau de responsabilité, avec l’obligation de la notifier dans les 48 heures, un délai jugé «très serré» par les professionnels. Autre point de discorde: la loi stipule que l’arrêt du chantier peut être ordonné par un agent de la police judiciaire, de la wilaya ou de l’administration. Un périmètre d’intervention contesté qui peut «ouvrir la voie à des abus de pouvoir».

 

 

 

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