Evénement

Changes : Un cran de plus dans la libéralisation

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4916 Le 14/12/2016 | Partager
Les emprunts extérieurs libéralisés
Prêts en devises pour les banques marocaines

Contrôles a posteriori, mesures de libéralisation, assouplissements… L’Office des changes a engagé un véritable chantier de modernisation. Les textes réglementaires ainsi que la gouvernance vont être retouchés. L’instruction générale des opérations de change version 2017 devrait être publiée dès le début de l’année au Bulletin officiel. Ces changements interviennent au moment où les autorités monétaires travaillent sur la flexibilité du dirham. Cette évolution chamboulera un peu les pratiques au niveau du marché de change et les opérateurs sont appelés à s’adapter rapidement. «Avec la flexibilité du dirham, ils seront appelés à utiliser certains mécanismes notamment par rapport à la couverture contre les risques de fluctuation», souligne Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes lors de la rencontre organisée à Casablanca par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc.
Le chantier de modernisation vise aussi l’Office des changes lui-même. Celui-ci devra se mettre en conformité avec le Code de bonne gouvernance des établissements publics en instituant certains comités dont celui dédié à l’audit interne. Ensuite, l’office s’est attaqué au texte lequel se caractérise par sa complexité, son ancienneté ainsi que par un corpus éparpillé. La prochaine instruction sera mieux structurée et moins volumineuse: 239 pages contre 425 actuellement et comptera 215 articles au lieu de 807 actuellement. Le principe de «prohibition» cédera la place à une approche «positive». En tout cas, Boulaknadal assure «le pragmatisme qui a prévalu dans la démarche puisque toutes les décisions ont un fondement économique réel». Plusieurs changements sont prévus dans la prochaine instruction générale des opérations de change.

■ Délai de rapatriement et ouverture de comptes à l’étranger
Parmi les principales mesures prévues figure le relèvement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours. L’ouverture de comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger est également possible. Et ce, pour y loger leurs recettes et effectuer les dépenses liées à leur activité. Cette mesure permettrait ainsi un gain de réactivité pour les opérateurs marocains. La nouvelle instruction des opérations de change accordera également la possibilité aux exportateurs de services d’accorder à leurs clients étrangers des avoirs dans la limite de 5% du produit exporté. Cette mesure permettra d’aligner les exportateurs de services sur les exportateurs de biens.

■ Le négoce international collera mieux aux pratiques
Pour mieux coller aux besoins des opérateurs et aux pratiques universelles du négoce, l’Office des changes va lever l’obligation de rapatrier le produit de la revente d’un bien ou d’un service avant le règlement du prix d’achat. Cette mesure est néanmoins encadrée par l’obligation d’immatriculation auprès de l’Office par le passage par une seule banque.

■ Emprunt en devises
Les opérations d’emprunts extérieurs seront libéralisées. Le changement est important et donnera la possibilité aux opérateurs d’arbitrer entre diverses possibilités de financement des investissements autorisés. Cela concerne les investissements à l’étranger réalisés dans les limites fixées par la réglementation des changes, soit 100 millions de dirhams pour les investissements en Afrique et 50 millions pour les autres régions.

■ Les banques marocaines accorderont des prêts en devises
Une des nouveautés confirmées est la possibilité qui sera accordée aux banques marocaines d’accorder des financements en devises. Et ce, en utilisant les devises logées dans les comptes pour les opérations d’importation, d’exportation et d’investissement. Les banques marocaines pourront ainsi financer les importateurs et exportateurs sans avoir à recourir à des intermédiaires.

■ Emprunts extérieurs: Le remboursement par anticipation libéralisé
Plus de contraintes sur le remboursement par anticipation des emprunts extérieurs. Un assouplissement dans ce sens sera accordé. Ce changement devrait permettre aux opérateurs, d’activer les clauses contractuelles avec souplesse.

■ Importations: Règlement par anticipation harmonisé
Voilà une mesure qui permettra de lever les ambigüités au niveau des guichets bancaires. Dès la publication de la nouvelle instruction des opérations de changes, le règlement par anticipation des importations des biens et services sera harmonisé. Le plafond de paiement par anticipation sera unifié via l’adoption d’un seul régime à hauteur de 200.000 dirhams. De même le règlement d’acompte sera unifié pour les biens et les services à hauteur de 30%. «Nous réfléchissons aussi à la possibilité de déplafonner les paiements par anticipation pour les entreprises labélisées par la Douane ou par la direction générale des Impôts», souligne Boulaknadal.

■ Libéralisation des rémunérations du personnel étranger
Le transfert au titre des rémunérations dues par les filiales marocaines à leur maison-mère en contrepartie de la mise à disposition du personnel étranger sera également libéralisé. Cette mesure devrait, en principe, fluidifier les relations entre les maisons-mères et leurs filiales marocaines.
 
■ Suppression de formalités…

Un ensemble de mesures d’assouplissement sont prévues dans la prochaine instruction générale des opérations de changes. C’est le cas de la dématérialisation des comptes rendus liés aux opérations de transport international et aux exportateurs de biens réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams. Les opérateurs concernés seront soumis à la télé-déclaration. La formalité de domiciliation des contrats d’assistance technique et de franchise sera supprimée. Pareil, pour la formalité relative à la transmission par les banques à l’Office des contrats relatifs à des opérations d’importation de services.

Etudes à l’étranger: Plus de souplesse

La rubrique voyages pour études à l’étranger couvrira tous les cycles d’études effectués en dehors du Maroc. Même les stages y seront intégrés. Dès l’année prochaine et une fois le texte publié au Bulletin officiel, les étudiants disposeront de la possibilité de bénéficier d’une année supplémentaire de transfert après la fin des études.  La possibilité de charger les frais de séjour sur une carte de paiement internationale sera également offerte.

 

 

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