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Contrôle fiscal : La recrudescence inquiète le monde des affaires

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4915 Le 09/12/2016 | Partager
Contrôlées l’année dernière, des entreprises ont été une nouvelle fois notifiées
L’administration se base sur l’analyse du risque fiscal
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La population fiscale est en hausse. Le nombre de contribuables assujettis à l’IS est passé à 257.737 contre 239.031 en 2014. Quant à l’IR, la population fiscale a dépassé les 6 millions de personnes

S’il est un constat qui fait l’unanimité auprès des entreprises et de leurs conseils, c’est bien l’accélération des vérifications fiscales. La campagne ponctuelle de l’IR de l’année dernière est reconduite cette année. Une partie des entreprises contrôlées l’année dernière a reçu de nouvelles notifications pour l’exercice 2012, le fisc évite ainsi que cet exercice ne soit prescrit (voir aussi interview page suivante). «Même les entreprises qui ont conclu des accords avec l’administration ont été saisies», souligne un expert-comptable sous couvert de l’anonymat. Un anonymat exigé par tous les experts contactés par L’Economiste!
Le contrôle ne se fait pas au hasard. Le fisc se concentre sur les contribuables où l’enjeu est important et ainsi que sur ceux à risque. Certains contribuables ne sont pas non plus irréprochables puisqu’ils confondent souvent entre chiffre d’affaires et bénéfices! Omar Faraj, directeur général des impôts, explique (voir également interview): «La vérification est basée sur une analyse du risque fiscal dont l’enjeu est traduit sous forme de score. C’est ainsi que la sélection des déclarations à soumettre au contrôle fiscal concerne exclusivement celles présentant des scores élevés révélateurs d’un risque fiscal conséquent».

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En 2015, plus de 10 milliards de dirhams de recettes ont été générés par les contrôles fiscaux dont 6,3 milliards via le contrôle sur pièce

La télédéclaration a également facilité la détection des anomalies puisque le croisement informatique des données prévaut. Elle a aussi libéré une partie des effectifs qui se concentrent de plus en plus sur les opérations de vérification et de contrôle. «Les années précédentes, une seule liste d’entreprises à contrôler et à vérifier était éditée. Cette année, plusieurs listes ont été diffusées. Le rythme des contrôles est appelé à augmenter progressivement», souligne un fiscaliste. Les conseils fiscaux et leurs clients redoutent l’abus du pouvoir d’appréciation dont dispose l’administration . Et ce, sans oublier le poids de méfiance réciproque entre les contribuables et les services fiscaux. Même entourée des meilleurs spécialistes, l’entreprise ne sort jamais indemne du passage du fisc. «Même en l’absence d’infractions apparentes ou d’erreurs, l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation très étendu lui permettant de procéder à des rectifications de chiffre d’affaires et/ou des résultats si elle invoque l’existence de transferts indirects de bénéfices, la rectification de certains éléments (la marge, le prix des transactions, le prix de transfert intra-groupe...). Ce qui peut se traduire par des redressements importants», indique un conseil d’entreprise. Pour masquer leur méconnaissance du monde de l’entreprise, des vérificateurs s’abritent souvent derrière une lecture et une application «rigide» des textes. Un phénomène amplifié par les imprécisions et les ambiguïtés de certaines dispositions. Des imprécisions dont l’administration fiscale est consciente. Elle travaille depuis plusieurs mois avec les experts-comptables et la CGEM sur ce dossier et les clarifications nécessaires seront bientôt dans la loi. Ce pouvoir d’appréciation ne fait qu’exacerber le sentiment de méfiance vis-à-vis du fisc. Et les décisions prises sur les dossiers sont rarement acceptées sans critique. «Les changements apportés ne sont pas toujours acceptables, ni techniquement justifiables. Nous avons l’impression que l’administration fiscale ne vise que les recettes pour alimenter le budget», poursuit un conseil.
L’écart entre la première notification, la seconde et l’arrangement final est une critique récurrente: «Dans la première notification, le fisc peut réclamer un montant de 22 millions de dirhams. Après présentation des justificatifs, ce montant peut baisser à 13 millions et finir par un arrangement de 6 à 7 millions de dirhams sans que tous les points ne soient justifiés de manière technique». Un constat que l’administration fiscale rejette. Elle explique que cet écart s’appuie sur les arguments et justificatifs probants. Ce qui se traduit donc par des remises de majorations dans le cadre de la conclusion des accords à l’amiable.

 

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