Justice

Affaire des ventes pyramidales
Deux régulateurs à l’origine d’une plainte

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4887 Le 31/10/2016 | Partager
Trois sociétés suspectées d’infractions financières et bancaires
Banque centrale et AMMC saisissent le parquet de Casablanca
Un «cumul anormal de fonds» a éveillé les soupçons
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Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, et Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib. Les départements juridiques des deux régulateurs financiers «ont déposé une plainte conjointe et exhaustive au parquet de Casablanca», selon nos informations. Une première.

Deux régulateurs, et pas des moindres, ont saisi la justice au sujet d’une affaire de ventes pyramidales. Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont conjointement déposé plainte auprès du parquet de Casablanca. Cette coalition judiciaire entre deux instances de régulation est un fait si rare qu’elle mérite d’être soulignée.  
L’une des deux plaintes remonte à septembre 2016, selon nos investigations. Trois sociétés font ainsi l’objet d’une enquête judiciaire. Et pour cause, elles proposent à leurs clients l’achat de coupons contre des rendements aux taux d’intérêt alléchants (voir ci-dessous). Or, d’après la loi bancaire, seuls les établissements financiers dûment agréés par la banque centrale peuvent recourir à ce type d’activité. La plainte concerne d’ailleurs «la collecte ou la réception de fonds auprès du public sans l’autorisation» du régulateur bancaire. Ce genre d’opération exige en plus «l’obligation de disposer de réserves» conséquentes pour protéger les consommateurs. D’après nos informations, les coupons en question sont «assimilables en quelque sorte à des certificats d’investissements ou à des obligations de sociétés cotées...». D’où l’entrée en scène de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Celle-ci se prévaut à son tour d’une autre infraction financière: l’appel public à l’épargne sans autorisation expresse.
Les fondateurs des entreprises sont «des jeunes de nationalité marocaine», selon les données obtenues par L’Economiste. Ainsi, plusieurs comptes bancaires ont été ouverts. Le cumul «anormal de fonds dans un délai assez court» a été l’origine de l’alerte. Créée avec un capital de 10.000 DH, une Sarl suspectée est parvenue à récolter en des temps records jusqu’à 5 millions de DH. Une autre a atteint 43 millions de DH! Les «mouvements anormaux» de leurs «multiples comptes» a fini par intriguer les banques. Malgré notre insistance, les noms des entreprises ont été tenus confidentiels. Bizarrement, l'éventail d'activité des sociétés incriminées est assez large et n'a rien de financier pour certaines d'entre elles: services de coaching, team building, de voyage, cosmétique, vente d’huile d’argan notamment...

UTRF

Les banquiers et d’autres professions, comme les sociétés de transferts de fonds, ont une obligation de vigilance. Elle consiste à envoyer une déclaration de soupçons à l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Selon ses chiffres les plus récents, 870 déclarations transmises entre 2009 et 2014.
L’Unité que préside Hassan Alaoui Abdellaoui, un ancien directeur central de BAM, n’intervient pas dans le dossier des ventes pyramidales. Car elle lutte uniquement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme où le gel des avoirs bancaires sert justement de moyen d’action.
Par ailleurs, les Renseignements financiers coordonnent largement avec Bank Al-Maghrib. D’autant plus que la banque centrale siège dans le conseil d’administration de l’Unité basée à Rabat. Il n’est pas cependant sûr qu’une coopération ait eu lieu dans l’affaire des ventes pyramidales. L’essentiel est que la direction de supervision bancaire de BAM a fini par auditer des comptes, analyser leurs mouvements, recouper plusieurs données financières et établir un rapport. Une procédure qui est de rigueur dans ce genre de dossier. La plus ancienne des sociétés a ouvert un compte en 2015 à peine. C’est dire à quel point les autorités de contrôles sont aux aguets.

                                                                         

Enquête judiciaire et gel des avoirs

C'est Hassan Matar, procureur général du Roi de la Cour d’appel de Casablanca, qui a réorienté la plainte de Bank Al-Maghrib (BAM) et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) à la juridiction compétente. Vu qu’il s’agit de présumés délits d’escroquerie, d’abus de confiance et d’infractions à la loi bancaire, c’est le tribunal délictuel de Casablanca qui a pris  l’enquête en main. Basé à  Aïn Sebaâ, son parquet est chapeauté par Najim Bensalem. Les investigations semblent avancer. C’est ce que laisse déduire la sortie de la banque centrale du mercredi 26 octobre. Son communiqué de presse écarte toute intervention dans «les mesures de gel des avoirs en comptes bancaires» tout en précisant qu’elles sont du «ressort exclusif de l’autorité judiciaire». Le régulateur est certes tenu par son statut et par la loi bancaire de porter plainte sur toute infraction relevant de son secteur. Mais BAM n’intervient aucunement dans le cours d’une enquête judiciaire. Il en va justement de l’indépendance de la justice garantie par la Constitution.  La Police judiciaire enquête actuellement sous la supervision du parquet.
Aucun des deux régulateurs n’a par ailleurs réclamé dans la plainte le gel des avoirs bancaires, confirment nos sources. Ce genre de mesure conservatoire est initié par le parquet pour éviter la déperdition d’éventuelles preuves, la fuite de capitaux, de suspects...
L’enquête préliminaire peut déboucher sur deux options. La première est que le parquet classe la plainte pour non lieu. Ce qui est très peu probable à cause justement des mesures judiciaires prises. L’engagement de poursuites judiciaires est une seconde option. Dans ce cas-là, le parquet peut retenir une autre qualification des faits que celle figurant dans la plainte ou en ajouter une autre sur la base de nouvelles révélations. Voire tout simplement se contenter des infractions dont se prévalent les deux instances de régulations.

 

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