Régionalisation avancée

Une trentaine de décrets d’application au SGG

Véritable goulot d’étranglement. Une trentaine de décrets d’application nécessaires pour clarifier les dispositions de la loi organique 111-14 relative aux régions sont encore bloqués au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). A l’exception des décrets d’application relatifs à la rémunération du président, des élus et l’excédent budgétaire...