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Immobilier
La transparence fiscale pour les OPCI

Par Franck FAGNON | Edition N°:4872 Le 10/10/2016 | Partager
C’est l’une des mesures du projet de loi de finances 2017
Le produit conçu pour l’instant pour les institutionnels
Il pourrait contribuer à redynamiser le marché de l’immobilier professionnel
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Les OPCI bénéficieront du même régime fiscal que les OPCVM. Ces véhicules d’investissement devraient permettre de redynamiser le marché de l’immobilier d’entreprise. Au moins 60% de l’actif doit être constitué d’immobilier physique et de titres de sociétés immobilières (Ph. L’Economiste)

Moins d’un mois après leur entrée en vigueur, les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) vont bénéficier de la transparence fiscale comme les OPCVM. Ce régime de faveur est inscrit dans le projet de loi de finances 2017. Les bénéfices qu’ils vont dégager grâce à l’activité de location seront exonérés de l’impôt sur les sociétés. Les dividendes et les intérêts servis en amont aux OPCI ne seront pas non plus imposés. Les autres avantages concernent l’exonération des sommes distribuées provenant des prélèvements sur les bénéfices pour le rachat d’actions ou de parts sociales des OPCI. De même, les investissements des OPCI ne seront pas soumis aux droits d’enregistrement. En contrepartie de tous ces avantages, les OPCI doivent distribuer au moins 85% de leur résultat.
L’un des premiers OPCI, AjarInvest, a été mis en place par la CDG et CIH Bank. Concrètement, ces véhicules d’investissement pourront construire ou acquérir des immeubles immatriculés en vue de la location. Ils ont également la possibilité d’investir dans d’autres sociétés immobilières. L’immobilier physique et les titres des entreprises immobilières doivent représenter au moins 60% de l’actif des OPCI. Ils pourront détenir au moins 10% d’actifs liquides divers.
Souscrire à un OPCI permettra à la fois d’investir dans l’immobilier physique mais aussi sur les actions ou encore les actifs de taux. Les souscriptions et les rachats des parts OPCI pourront s’opérer comme dans un OPCVM. Pour l’instant, les souscriptions aux parts OPCI sont réservées aux institutionnels locaux et aux investisseurs étrangers. L’arrivée de ces véhicules constitue par exemple pour les entreprises une solution pour externaliser leur patrimoine immobilier et se concentrer sur leur cœur de métier.
A l’avenir, le produit devrait être également proposé aux particuliers. Ce sera là une occasion pour eux d’investir dans l’immobilier en minimisant les risques. Le passage par un OPCI leur permettra par exemple de se dégager de la gestion des biens mais surtout, de se prémunir contre le risque d’impayés de loyers notamment.

 

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