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Economie

Climat: Le Parlement européen ratifie l’Accord de Paris

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:4869 Le 05/10/2016 | Partager
Approbation massive en session plénière
Entrée en vigueur à temps pour la COP22 de Marrakech

C’est par 610 voix pour, 38 contre et 31 abstentions que le Parlement européen, réuni en session plénière le 4 octobre à Strasbourg, a approuvé la ratification de l’accord climatique de Paris en présence du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et de la présidente de la COP21, Ségolène Royal. C’est une procédure de validation du texte de Paris qui permet de ne pas passer par la ratification spécifique de chaque État membre de l’UE.
Cette ratification par le Parlement, dans la foulée de l’approbation de l’Accord de Paris le 30 septembre par le Conseil des ministres de l’UE, va déclencher désormais l’entrée en vigueur de la première Convention universelle et juridiquement contraignante sur le climat. «Le vote d’aujourd’hui montre que l’Union européenne respecte les promesses faites. Nous devons et nous pouvons transmettre aux générations futures un monde plus stable et plus prospère: une planète plus saine et plus propre. Aujourd’hui, nous avons franchi une grande étape dans ce but», a indiqué  Giovanni La Via, le président PPE de la Commission de l’environnement du Parlement européen. Un débat est prévu ce mercredi 5 octobre à Strasbourg avec le Conseil des ministres et la Commission européenne sur les priorités du prochain cycle de négociations, qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre (COP22). Le Parlement y enverra une délégation de 12 eurodéputés, dirigée par Giovanni La Via, pour suivre de près les négociations et travailler avec leurs homologues sur place.

Il y aura des progrès certains à Marrakech selon
les eurodéputés

Dans la résolution qu’ils comptent voter cette semaine, les eurodéputés observent notamment que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir la lutte contre le changement climatique et atteindre l’objectif des 100 millions de dollars. Ils demandent instamment à toutes les parties qui sont en mesure de le faire de remplir leurs obligations en matière de financement de la lutte contre le changement climatique, compte tenu de l’ampleur et de l’urgence du problème. Ils reconnaissent toutefois que la réduction des incidences graves sur le climat nécessitera des investissements nettement plus élevés dans les projets à faibles émissions de carbone et résilients face au changement climatique. Ils soulignent qu’il est important d’encourager les flux financiers au sens large grâce à la tarification du carbone et aux partenariats public-privé. Ils demandent aussi que soient prises au sérieux la question des réfugiés climatiques et l’étendue de celle-ci, qui sont la conséquence des catastrophes climatiques provoquées par le réchauffement de la planète. Ils se disent préoccupés par le fait qu’entre 2008 et 2013, 166 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer à la suite d’inondations, de tempêtes, de tremblements de terre ou d’autres catastrophes. Ils attirent notamment l’attention sur le fait que les événements d’origine climatique qui surviennent dans certaines régions d’Afrique et au Proche-Orient pourraient contribuer à aggraver la crise des réfugiés en Méditerranée.
Les eurodéputés se disent convaincus que les négociations à Marrakech devraient progresser sur les éléments clés de l’Accord de Paris, notamment un cadre de transparence renforcé, les détails du bilan mondial, de nouvelles recommandations en matière de CDN (contributions déterminées au niveau national), le financement de la lutte contre le changement climatique et le renforcement des capacités, ainsi qu’un mécanisme destiné à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir la conformité. Ils soulignent la nécessité d’entamer des discussions sur la forme que prendra le «dialogue de facilitation» de 2018, qui sera une occasion essentielle pour combler l’écart persistant en matière d’atténuation dans le contexte des CPDN (contributions prévues déterminées au niveau national) actuelles. Ils considèrent aussi que l’UE devrait jouer un rôle proactif dans ce premier «dialogue de facilitation» afin de dresser le bilan des ambitions collectives et des progrès réalisés dans la concrétisation des engagements pris.

Instruments de ratification au siège de l’ONU

Maintenant qu’il a le consentement du Parlement, le Conseil des ministres de l’UE peut adopter formellement la décision via une procédure écrite, de sorte que l’Union européenne, ainsi que les sept Etats membres de l’UE qui ont achevé le processus de ratification(1), peuvent déposer les instruments de ratification au siège de l’ONU à New York le vendredi 7 octobre.  À ce jour, 62 parties, représentant près de 52% des émissions mondiales, ont officiellement déposé leurs instruments de ratification. L’Union européenne représente quelque 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les eurodéputés voteront également une résolution le 5 octobre à Strasbourg énonçant leurs priorités pour le prochain cycle de négociations en novembre à Marrakech pour se concentrer sur le partage des efforts entre les parties qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

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(1) La Hongrie, la France, la Slovaquie, l’Autriche, Malte, le Portugal et l’Allemagne. Ces 7 Etats membres de l’UE représentent environ 5% des émissions mondiales.

De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

 

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