Analyse

Accord agricole Maroc-UE
«L’arrêt de la Cour doit être annulé»

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:4856 Le 15/09/2016 | Partager
Le recours du Polisario est également irrecevable
Recommande l’Avocat général de la CEJ

Le recours des séparatistes est irrecevable et l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2015 doit être annulé. C’est la principale conclusion de l’Avocat général de la Cour européenne de justice, rendue publique mardi dernier à Strasbourg. Melchior Wathelet propose à la Cour de rejeter le recours du Front Polisario car ce dernier n’a pas qualité d’entité politique représentative d’une population dont il se réclame le porte-parole. L’avocat général considère que, même si l’accord agricole signé en 2012 avec l’Union européenne  était applicable dans les provinces du Sud du Maroc, le Polisario «n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse de la Cour et partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre». En effet, souligne-t-il, «le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale qu’en tant que partie prenante dans le processus politique destiné à résoudre la question du Sahara. Et donc, il n’a pas vocation à défendre les intérêts commerciaux de cette région». Il ajoute même un élément un brin troublant: «le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard».
Une première victoire pour le Maroc semble donc se dessiner. Les recommandations de l’avocat général sont en principe retenues à hauteur de 70% par les juges européens. Mais l’avis du procureur général ne lie pas automatiquement la décision de la Cour, nuance une source auprès de la juridiction.  «Si les juges suivent en général l’avis de l’Avocat général, ils ne sont toutefois, pas tenus de l’appliquer intégralement et pourraient donc arriver à une autre décision, comme cela a été le cas dans d’autres affaires...», est-il précisé. En effet, la mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une ou des  solutions juridiques dans l’affaire dont ils sont chargés. Armés de l’avis juridique de l’Avocat général, les juges de la Cour de justice de l’UE vont donc entamer dans les prochains jours leurs délibérations sur cette affaire avant de rendre un arrêt définitif dans un délai de deux à trois mois.

Pas de réaction à chaud

Interrogé suite à l’avis de l’Avocat général de la Cour de justice sur l’affaire de l’accord agricole Maroc/UE, un porte-parole de la Commission européenne s’est limité à indiquer que les conclusions de l’Avocat général «ne sont qu’une des étapes de la procédure avant d’arriver à une décision finale de la Cour de justice européenne et qu’à ce stade la Commission européenne, qui est partie prenante à l’affaire rappelons-le, n’a rien à ajouter». Quant aux représentants diplomatiques marocains, c’est «silence radio», comme d’habitude.

De notre correspondant à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc