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Articles de L'Edition N° 5080 Du 04/08/2017

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Travail domestique: Les obligations qui attendent les employeurs

Contrat obligatoire, congés, repos hebdomadaire, fêtes chômées et payées… La loi sur le travail domestique, dont l’entrée en vigueur est prévue une année après la publication de tous les textes d’application, encadre cette activité qui a évolué dans l’opacité pendant plusieurs années. Deux projets d’arrêtés ont été validés le jeudi 3 août par le Conseil de gouvernement: le contrat-type et la liste négative des travaux pour les mineurs. Les 16-18 ans sont autorisés à travailler pendant une période transitoire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Une mesure qui suscite l’ire de la société civile. Lire la suite

Code de la famille: Les Marocains l’ont presque apprivoisé!

«Le code de la famille est le premier projet de société de l’Histoire du Royaume», titrait L’Economiste à la veille de la présentation de la réforme par le Souverain au Parlement (cf. L’Economiste n° 1621 du 13 octobre 2003). Le mariage est «un pacte» où «le consentement mutuel» fonde l’union «légale et durable entre un homme et une femme», selon l’article 4 du code de la famille... Lire la suite

Chèque au porteur: Une manne pour l’évasion fiscale

La pratique du «chèque au porteur» a la peau dure. De nombreuses transactions continuent d’être réglées ainsi pour éviter toute traçabilité. «Le chèque au porteur continue d’être utilisé comme moyen de paiement de manière très courante en raison du resserrement qui a été initié depuis peu par l’administration fiscale autour des transactions réglées en espèces... Lire la suite

Editorial

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